Assises de l'APVF - Les maires de petites villes listent leurs convictions et requêtes

A l'issue de ses Assises qui se sont déroulées les 31 mai et 1er juin à Autun avec, le vendredi, la venue d'Edouard Philippe (lire notre article du 1er juin), l'Association des petites villes de France a diffusé ce lundi 4 juin la "résolution finale". Intitulé "Les petites villes au cœur de l'innovation territoriale", ce document passe en revue les principaux souhaits, engagements et sujets de préoccupations évoqués par les élus durant leur grand rendez-vous annuel. Avec pour fil rouge un appel au gouvernement : que celui-ci "les conforte dans leurs efforts d'innovation au service d'un aménagement équilibré du territoire et de la cohésion nationale". Et avec une conviction : "Certaines petites économies (…), ensemble et à long terme, paupérisent les territoires périurbains et ruraux et précipitent la concentration des personnes et des richesses dans les grandes métropoles."

Moyens financiers – L'APVF demande avant tout une stabilité des dotations sur la durée du quinquennat, à l'heure où nombre de communes ont découvert que leur dotation globale de fonctionnement allait connaître une baisse. Sur la réforme de la fiscalité locale, elle confirme que "le transfert aux communes de l'intégralité de la taxe foncière sur les propriétés bâties, proposé par la mission Richard-Bur" constitue selon elle "l'un des moyens pertinents de financer cette réforme". Comme les autres associations du bloc local, elle insiste sur la nécessité de poursuivre en parallèle la révision des valeurs locatives.

Europe – Inquiète face aux perpectives qui se dessinent quant à la politique de cohésion, l'association espère que tous les efforts seront conjugués pour "infléchir les propositions de la Commission européenne".

Métropoles – Les maires de petites villes se disent convaincus que "l'émergence des métropoles peut constituer un levier de développement économique et social dans l'intérêt de tous". Et réitèrent leur idée de "1% métropoles", à laquelle Edouard Philippe n'a pas donné de suite immédiate même s'il a souscrit à l'objectif de solidarité des métropoles en direction des territoires qui les entourent : "L'APVF propose la création de Fonds régionaux de solidarité, alimentés par 1% des recettes de fiscalité professionnelle prélevées par la métropole la mieux dotée de chaque région. Ce '1% métropoles' permettrait de garantir que les métropoles jouent leur rôle de 'premier de cordée', en tirant l'ensemble du territoire régional vers le haut. Il serait affecté par un organe collégial au niveau régional."

Services publics – "Un territoire n'est attractif pour les ménages et les entreprises que s'il est, à la fois, correctement irrigué par les infrastructures de transport en commun et connecté aux réseaux numériques, si le centre-ville est dynamisé par un commerce de proximité et une offre de logements de qualité, et si les services publics, notamment les plus régaliens d'entre eux, demeurent accessibles", écrit l'APVF.

Centres-villes - Tout en se félicitant du plan Action Cœur de ville, l'association espère qu'au-delà des 222 villes qui en bénéficieront, "les engagements donnés aux petites villes retenues dans le cadre du précédent appel à projets lancé en 2014" seront respectés. Et se joint aux soutiens à la proposition de loi sénatoriale Pointereau-Bourquin.

Santé – Sur ce sujet cher à leur association, les maires évoquent entre autres l'inadéquation de la T2A à la situation des petits hôpitaux et la nécessité de "dépasser le débat entre liberté d'installation et contraintes autoritaires par la mise en place d'une réelle régulation tenant compte des besoins de chaque territoire".

Numérique – L'APVF sera "attentive à sa bonne application et au respect des calendriers" concernant le plan pour l'aménagement numérique. Elle pointe aussi la question de la téléphonie mobile et de toutes ses zones grises. Elle met par ailleurs l'accent sur la "problématique de l'inclusion numérique", craignant pour certains citoyens un risque de "déclassement".

Mobilité – L'objectif doit bien être de "résorber les zones blanches de la mobilité afin que chaque territoire puisse être doté d'une autorité organisatrice de la mobilité en fonction des besoins de chaque bassin de mobilités et des bassins de vie qu'il dessert". Les maires veulent être "davantage associés à la gouvernance des gares" et espèrent que nul n'oubliera "l'importance des petites lignes ferroviaires du quotidien".

Energie – Mettant en avant "l'effort exceptionnel traduit dans les Plans climat-air-énergie territoriaux élaborés par les intercommunalités et déclinés au quotidien par les communes", l'association demande qu'une partie de la Contribution Climat-Energie soit attribuée aux collectivités.

Intercommunalité – Afin de préserver "le cordon ombilical entre la commune et l'intercommunalité", "les élus siégeant au sein des intercommunalités doivent donc continuer d'être élus à l'échelle de leur commune".

Mandats – La résolution évoque, enfin, les conditions d'exercice des mandats locaux ainsi que les "mécanismes de retour à l'emploi en cas de perte du mandat".