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Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés publics à procédure adaptée : fondamentaux juridiques
Ces deux procédures de passation des marchés publics sont à la fois les plus couramment utilisées par les acheteurs publics et celles qui obéissent au cadre juridique le plus souple. Pour autant, les grands principes de la commande publique s’appliquent ainsi que l’obligation, pour les pouvoirs adjudicateurs, d’assurer l’efficacité de la commande publique et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics.
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Lors de ce webinaire, nous passerons en revue les thèmes suivants :
- Les seuils de procédure et la définition des besoins,
- Les cas de passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence,
- Les spécificités de ces marchés,
- Le recours à une procédure adaptée,
- L’exécutif local et la passation de ces marchés publics
