En bref - Les petites villes demandent au gouvernement de soutenir le "pacte pour les centres-villes"
"La balle est désormais dans le camp du gouvernement", a réagi l'Association des petites villes de France (APVF), vendredi 15 juin, suite à l'adoption par le Sénat de la proposition de loi Bourquin-Pointereau instituant un "pacte national des centres-villes et centres-bourgs". L'association que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime (Nouvelle Gauche), demande au gouvernement de "créer les conditions pour que cette proposition de loi suive son cheminement législatif et soit discutée puis adoptée par l'Assemblée nationale". L'APVF "avait approuvé dans son principe le plan "Action cœur de ville", "tout en déplorant qu'il ne concerne que 222 villes de dimension moyenne". "Or, ce sont plus de 700 collectivités, dont de très nombreuses petites villes, qui connaissent une situation critique et un cocktail de problèmes structurels particulièrement graves", déplore-t-elle. Le texte qui avait reçu un soutien massif des sénateurs (plus de 230 signatures) a été adopté à une écrasante majorité dans la nuit de jeudi à vendredi (288 voix pour, 0 contre, 55 abstentions). "Je ne vois pas dans [cette] proposition de loi une concurrence, mais un complément", a assuré le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, lors de la discussion générale du texte, le 13 juin. "Il y aura débat à l'occasion de l'examen du projet de loi Elan, dans lequel, d'ailleurs, je souhaite que nous puissions intégrer un maximum de ses dispositions", a-t-il souligné. Le ministre a par ailleurs précisé que l'opération de revitalisation territoriale (ORT) prévue à l'article 54 du projet de loi Elan "a vocation à s'adresser, non seulement aux 222 villes et intercommunalités retenues dans le plan Action cœur de ville, mais aussi, plus largement, à toutes les collectivités désireuses de s'emparer d'un outil opérationnel de revitalisation de leur centre-ville". Il a en fin rappelé que l'inspection générale des finances avait été chargée d'un rapport "traitant de l'équité fiscale entre commerce physique et commerce électronique" et qu'elle remettrait ses conclusions "à la fin de ce mois".
