Thomas Beurey / Projets publics

Aménagement du territoire / Finances publiques - Les services des impôts préparent leur retour dans les territoires

Cohésion des territoires

Organisation territoriale, élus et institutions

Ces dernières années, la Direction générale des finances publiques a fermé de nombreux bureaux dans les zones rurales et péri-urbaines. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé mercredi vouloir réimplanter des services dans ces territoires. Des administrations fiscales franciliennes vont aussi déménager en province. Autre annonce : certaines procédures avec les collectivités vont être allégées.

Le ministère de l'Action et des Comptes publics va mener d'ici la fin quinquennat une vaste "réorganisation territoriale" du réseau de la direction générale des finances publiques, la "DGFIP" (103.000 agents). Objectif : rendre l'administration fiscale plus proche des Français, mais aussi parvenir à de substantielles économies.
Avec ce "mouvement de déconcentration", une partie des services de la direction situés en Île-de-France seront "réimplantés" dans les autres régions et des services actuellement localisés dans les métropoles seront transférés "dans les territoires ruraux ou péri-urbains", a expliqué mercredi le ministre devant presque 600 cadres de Bercy. Gérald Darmanin engagera cette déconcentration "pour les territoires les plus touchés par le manque de service public", en proposant à leurs élus d’"accueillir (…) de nouveaux services ou des agents publics supplémentaires".

"Alléger les procédures avec les collectivités"

Cette réorganisation est une réponse à "la crise de confiance des populations vivant dans nos territoires", a expliqué l'ancien maire LR de Tourcoing. En outre, elle doit permettre à l'État de réaliser des "économies d'échelle importantes sur l'immobilier", a-t-il fait valoir. En indiquant qu'il veut "prendre le temps d’en discuter avec les élus locaux, les personnels, leurs représentants, mais aussi les autres administrations".
En parallèle, le ministre entend "simplifier" les "missions" des agents de Bercy. Au programme notamment : l'allègement des procédures avec les collectivités locales. Un objectif qui doit se concrétiser avec la mise en place du compte financier unique, "quelle que soit la taille de la collectivité concernée". Cette innovation, qui doit réunir en un seul document, à la fois le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public, "doit être engagée dès les prochains textes financiers". En outre, des agences comptables seront expérimentées "pour les plus grandes collectivités". La loi le prévoira "avant l'année budgétaire 2020." Dans un rapport qu'elle a publié le mois dernier sur la DGFIP, la Cour des comptes a préconisé de tester le fonctionnement de ce type de structure, à même de "renforcer la collaboration entre ordonnateurs et comptables" et ainsi, de générer "des économies de moyens" et "la suppression de doublons."
La fiscalité et son recouvrement vont aussi être simplifiés. En plus de la taxe d'habitation, ce sont 25 "petites taxes" qui vont être supprimées, en 2019 et 2020, pour un coût de 400 millions d'euros.
Gérald Darmanin n'a pas caché que les effectifs de la DGFIP vont baisser avec ces réformes, mais il n'a précisé aucun objectif chiffré. Lundi, Les Échos avaient affirmé que jusqu'à 20.000 postes pourraient être supprimés à Bercy d'ici 2022. Mais Gérald Darmanin a immédiatement démenti l'information.

"Accueil de proximité"

S'il entend bien réaliser des économies, le ministre ne compte pas sacrifier les moyens informatiques de la DGFIP. Le ministre a même promis d'augmenter le budget consacré à ce poste. L'accueil du public doit aussi être amélioré. La prise de rendez-vous va être généralisée et "l'information de proximité" va être renforcée par la multiplication "des permanences dans tous les territoires." Pour être "au plus près de tous les lieux de vie", la DGFIP va notamment mettre en place "des permanences mobiles".
Dans un communiqué, l'Association des petites villes de France (APVF) a fait part de sa "satisfaction" à l'égard du projet de relocalisation de services des impôts "dans des territoires ruraux et périurbains." Ces dernières années, l'association avait déploré "les nombreuses fermetures de services publics dans les petites et moyennes villes" et "leur redéploiement vers les métropoles." Mais elle assure qu'elle "restera vigilante à ce que la déconcentration annoncée "s’inscrive dans un climat de concertation avec les élus concernés et soit accompagnée des moyens adéquats".

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