V.L.

En bref - L'examen du projet de loi Elan a débuté mercredi en séance publique

Logement

Aménagement et foncier

Social

Les députés ont entamé, mercredi 30 mai après-midi, les discussions en séance publique du projet de loi Elan "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique". Pas loin de 3.000 amendements ont été déposés. La discussion s'achèvera mercredi 6 juin, après 21 séances week-end compris. Le vote par scrutin public est programmé pour mardi 12 juin.

Si vous avez raté les premiers épisodes : notre dossier dédié Le projet de loi Elan.
 

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