PLF 2022 et logement : priorité renouvelée à MaPrimeRénov' et à l'hébergement

Avec 17,1 milliards d'euros, le logement représente le principal poste de dépenses des 49,9 milliards du budget 2022 du ministère de la Transition écologique. Cette part progresse d'environ 7%. Le budget 2022 reste toutefois complexe à appréhender car, pour une vision complète, il convient de prendre également en compte les 30 milliards du plan de relance engagés sur 2021-2022 pour la transition verte, dont 6,7 milliards affectés au logement. Pour s'en tenir strictement à la loi de finances, le domaine de logement constitue un secteur largement contraint, puisque les aides personnelles au logement (APL) – versées par les CAF mais financées sur les budget de l'État – représentent un effort budgétaire de 13,1 milliards (+4,7%) pour une dépense total d'APL de 15,5 milliards, qui restera stable en 2022.

Deux milliards pour MaPrimeRénov'

Le point fort du budget reste toutefois la consolidation du dispositif de rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov'. L'objectif est de donner de la visibilité et de la pérennité à un dispositif qui connaît une croissance exponentielle. Les 400.000 dossiers, initialement prévus pour la fin de l'année, ont été atteints dès cet été. Le ministère du Logement table aujourd'hui sur 700 à 800.000 dossiers à la fin de 2021. Pour 2022, le PLF prévoit donc une enveloppe de 2 milliards d'euros, contre 700 millions dans la trajectoire initiale du dispositif. Cette enveloppe prendra la place et prolongera l'enveloppe exceptionnelle de 2,5 milliards dégagée dans le cadre du plan France relance.

A travers ces mesures de pérennisation, l'objectif est, selon l'entourage de la ministre, de faire passer un message : pour les particuliers, "vous pouvez programmer vos travaux" et, pour les professionnels, "vous pouvez recruter pour renforcer vos équipes". Ce renforcement des équipes touche d'ailleurs aussi l'Anah (Agence nationale de l'habitat), qui gère le dispositif. Celle-ci bénéficie en effet de 33 ETP supplémentaires pour faire face aux demandes. En trois ans, l'agence aura vu ainsi un doublement de ces effectifs.

Fin de la gestion au thermomètre : les premiers pas

L'autre grand bénéficiaire du PLF 2022 est le secteur de l'hébergement d'urgence, avec une enveloppe de 2,7 milliards d'euros, soit près de 500 millions supplémentaires. Cet effort va notamment permettre de maintenir, jusqu'à la fin de la période hivernale, le niveau historiquement haut du parc d'hébergement d'urgence, à hauteur de 200.000 places et de sortir de la "gestion au thermomètre". L'étiage devrait revenir autour de 190.000 places à la fin de 2022. L'effort budgétaire permettra aussi de porter à 43.000 (au lieu de 40.000) l'effort quinquennal de création de places d'intermédiation locative, dans le cadre du dispositif "Logement d'abord". Les moyens affectés seront renforcés à hauteur de 35 millions d'euros. De la même façon, les crédits dédiés aux dispositifs de veille sociale seront augmentés à hauteur de 13 millions.

Parmi les autres mesures visant des personnes en grande difficulté, 74 millions d'euros seront mobilisées, dès 2022, au titre du volet logement de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Sont notamment prévues 1.500 places pour les femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution, 1.000 places pour les personnes en situation de grande marginalité accompagnées dans l'hébergement et le logement, ainsi que la consolidation du financement des 1.000 places d'hébergement supplémentaires pour les femmes victimes de violences ouvertes en 2021, pour un total de 7.500 places ouvertes à ce jour.

Logement social et questions diverses

Sur le logement social, pour lequel Emmanuelle Wargon et les acteurs concernés sont convenus d'un objectif ambitieux de 250.000 logements sur 2021 et 2022, la présentation du budget se contente de renvoyer aux apports respectifs d'Action logement (450 millions en subventions et 250 millions de prêts supplémentaires sur deux ans) et de la Banque des Territoires (nouvelle enveloppe de 300 millions en quasi fonds propres pour les organismes HLM, sous la forme de la souscription de titres participatifs émis par les organismes). Pour sa part, l'État maintiendra les moyens du fonds national des aides à la pierre, ainsi que ceux affectés aux établissements publics fonciers (EPF).

L'entourage de la ministre a également apporté plusieurs précisions sur des points plus ponctuels. Ainsi, les propositions du rapport Rebsamen sur les freins à la construction, qui devait être remis ce jour au Premier ministre, seront éventuellement intégrées, après analyse, sous la forme d'amendements au PLF. Ceci concerne notamment d'éventuelles mesures sur la taxe foncière. De même, le PLF 2022 ne prévoit pas de mesures sur le "Denormandie dans l'ancien", mais le gouvernement se dit ouvert à des évolutions. Autre amendement attendu : la prolongation du dispositif "Censi-Bouvard" (soutien à l'investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée), qui semble désormais acquise.

Côté confirmations, il est réaffirmé que le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de l'installation de nouvelles chaudières au fuel, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2022. Le décret d'application est en cours de consultation au Conseil d'État.

Le gouvernement se montre, par contre, ouvert face aux inquiétudes exprimées par la Fnaim et l'Unpi sur le nombre réel de passoires thermiques qui serait, selon elles, deux fois plus élevé que prévu. Il entend en effet engager un dialogue avec ces organisations et devrait très bientôt apporter ses propres chiffres en s'appuyant sur les premiers retours du nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique).

En revanche, le ministère a été clair : il n'y aura pas de "prime RE 2020" (rénovation énergétique). Selon l'entourage de la ministre, la RE 2020 a été mise en place après concertation et modifications sur les échéances. Les dispositions retenues convenaient aux parties prenantes. Il n'y a donc pas de raison de changer, ni de prévoir un financement spécifique pour faire face aux surcoûts. Au passage, le ministère rappelle que la RT 2012 (réglementation technique) a été mise en oeuvre sans problème, malgré les inquiétudes qui s'exprimaient également à l'époque.

Enfin, autre signe que le budget 2022 est encore loin d'être figé : le plan d'investissement France 2030, en cours de préparation, devrait, lui aussi, voir certaines de ses mesures intégrées sous la forme d'amendements en cours de discussion.