Virginie Fauvel

Loi Elan : plus de moitié des SEM devront se regrouper, selon la Fédération des entreprises publiques locales

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À la veille du vote définitif de la loi "portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique" (Elan) prévu le 16 octobre, le président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) a décrypté le 26 septembre les conséquences du projet de loi pour les EPL, estimant que 55 à 60 sociétés d’économie mixte immobilières sur les 104 seront concernées par un regroupement.

C’est l’heure des comptes pour Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), à la veille du vote définitif de la loi "portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique" (Elan) prévu le 16 octobre, notamment pour les sociétés d’économie mixte (SEM) immobilières, acteurs déterminant du logement, social en particulier. "Finalement, le dialogue [...] a permis de faire reconnaître leur multi-activité et  conduit à instaurer [...] un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, fixé à 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12.000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement". Par ailleurs, les SEM dont le logement social n’est pas l’activité principale n’ont pas l’obligation de s’engager obligatoirement dans un regroupement. Au final, 42 SEM devraient être exonérées d’un rapprochement obligatoire, 12 du fait du seuil et 30 du fait du chiffre d’affaires.

Trois nouvelles options pour les SEM immobilières

La loi offre désormais aux élus trois options pour leurs SEM immobilières : constituer une société anonyme de coordination (SAC) locale soit entre bailleurs sociaux soit avec d’autres EPL non immobilières ; constituer une société anonyme de coordination (SAC) nationale entre sociétés d'économie mixte immobilières ; ou rejoindre un groupe national entre bailleurs sociaux tout en gardant son identité de SEM. "Ces nouvelles perspectives correspondent d’autant mieux à l’identité des SEM que les regroupements permettent d’y joindre les EPL non immobilières", se félicite la FedEPL dans son communiqué du 27 septembre. Ces dernières interviennent dans le domaine du logement social, du renouvellement urbain, de  la rénovation énergétique, du stationnement, de immobilier d’entreprise, etc., "ce qui en fait des acteurs incontournables de la revitalisation des cœurs de ville, priorité affichée du gouvernement", souligne la Fédération des EPL.

Doutes quant à la production immédiate de plus de logements

"Les entreprises publiques locales n’étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux", souligne Jean-Marie Sermier. Il rappelle que le texte initial méconnaissait totalement l’ADN des SEM immobilières, "entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître !". Malgré un discours plutôt apaisé, le président de la FedEPL fait part de ses craintes quant aux changements à venir : "Je crains que cette loi ne donne pas la satisfaction attendue par le gouvernement, à savoir produire immédiatement plus de logements."

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