L’UE acte l’ouverture de négociation d’adhésion avec les Républiques de Macédoine du Nord et d’Albanie

Alors que l’UE revoit tous ses instruments financiers pour lutter contre le virus, les processus d’élargissement se poursuivent, dans la logique de la politique européenne de soutien des pays Balkans occidentaux. Le principe d’ouverture des négociations est acté ce 26 mars, son aboutissement est néanmoins conditionné à de réelles avancées, lesquelles seront suivies de près par la Commission.

Les obligations imposées sont loin du langage diplomatique

Le processus a été entamé en 2009 pour l’Albanie, reçue comme candidate en 2014 après ses premiers efforts. Des délégations albanaises rencontrent d’ailleurs depuis quelques années les administrations centrales des Etats membres en vue de transferts de savoir-faire.

Lorsque le Conseil impose à l’Albanie une amélioration de sa lutte contre la corruption et la criminalité organisée, cela signifie :

  • lancement de procédures pénales à l’encontre de juges, procureurs accusés de comportements répréhensibles, de fonctionnaires de haut rang et de responsables politiques, de l'achat de voix, bilan satisfaisant sur la lutte contre la corruption et la criminalité organisée à tous les niveaux»,
  • réforme de l'administration, protection des minorités nationales,
  • réforme de la loi électorale, décision définitive sur la régularité des élections de 2019,
  • loi sur le recensement de la population et des progrès dans le processus d'enregistrement des propriétés.

 

L’état de l’acquis communautaire permet de prévoir des négociations longues

Les négociations vont porter sur l’acquis communautaire, qui comprend 35 chapitres. Quelques exemples de progrès à réaliser par l’Albanie, constatés en 2019 :

  • Rien à adopter : institutions.
  • Aucune difficulté majeure attendue : fiscalité, industrie, éducation, culture.
  • Efforts plus approfondis nécessaires : politique économique et monétaire, énergie, réseaux transeuropéens, concurrence, santé.
  • Efforts considérables : contrôle financiers, justice, droits fondamentaux, politique régionale.
  • Totalement incompatible avec les acquis de l’UE : environnement.

La Macédoine du Nord, candidate depuis 2005 à l’adhésion, présente un bilan comparable :

  • Rien à adopter : institutions.
  • Aucune difficulté majeure attendue : dispositions financières et budgétaires, éducation, culture, réseaux transeuropéens, science, sécurité, défense.
  • Efforts approfondis nécessaires : services financiers, libertés de circulation.
  • Efforts considérables : marchés publics, développement rural, fiscalité.
  • Très difficile à adopter : contrôle financier.
  • Totalement incompatible avec les acquis de l’UE : environnement.

Le processus se poursuit en surveillant le respect des acquis et les progrès à réaliser.

La Commission a déjà commencé les travaux préparatoires à la proposition du cadre de négociations, intégrées aux travaux avec le Monténégro et la Serbie. La Commission suivra à la fois les progrès réalisés et le respect des conditions définies en 2018 pour l'ouverture de négociations, tout en conduisant le processus d'examen analytique de l'acquis de l'UE.

La fin du choix élargissement / approfondissement

Le Conseil, fort de l’expérience des dernières adhésions, exige un élargissement compatible avec le bien-être de l’UE. En effet, le processus d'adhésion est souhaité « plus prévisible, plus crédible et plus dynamique », soumis à un « pilotage politique plus déterminé, sur la base de critères objectifs, de conditions positives et négatives rigoureuses et du principe de réversibilité ». Le Conseil précise enfin « l'importance qu'il y a à faire en sorte que l'UE puisse maintenir et approfondir son propre développement, y compris sa capacité à intégrer de nouveaux membres ».

Ces deux candidats toucheront 4 M€ de l’UE au titre de la lutte contre le virus, ainsi que des fonds pour reconstruire les infrastructures albanaises touchées par le séisme de novembre 2019.

 

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