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Marchés publics : cap sur le Dume simplifié !

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic) organisaient le 28 mai une table ronde sur la transition entre le dispositif "marché public simplifié" (MPS) et le document unique de marché européen (Dume) simplifié.

Des collectivités, des fédérations professionnelles et des éditeurs de logiciels étaient conviés ce 28 mai 2019 à participer à une table ronde sur le passage du MPS au Dume simplifié. Après avoir dévoilé le bilan du MPS, une démonstration du Dume simplifié a été réalisée. Les participants à cette table ronde se sont également exprimés sur l’utilisation du Dume.

Bilan du MPS

Lancé en 2014, le dispositif MPS, permettant aux sociétés de déposer leur candidature avec leur seul numéro de Siret, connaît ses derniers jours. Depuis le 1er mai 2019, les acheteurs publics ne peuvent déjà plus publier leurs marchés en MPS. Le 30 juin 2019, le service MPS sera également fermé aux entreprises qui ne pourront plus répondre de cette manière.

Après près de cinq ans d’existence, Georges Bayard, chef de projet "NosDémarches" à la Dinsic, a dévoilé les chiffres du bilan du MPS. Si ce service a au départ eu du mal à trouver son public (seulement 18.534 procédures lancées en MPS entre 2014 et 2016), le MPS avait finalement réussi à séduire puisqu'en cinq ans, plus de 76.000 marchés ont été concernés. Un bilan satisfaisant pour la Dinsic qui a tenu à rassurer les acheteurs et les entreprises : le MPS ne disparaît pas totalement puisque cette fonctionnalité est reprise dans le Dume simplifié.

Démonstration du Dume simplifié

Afin de démontrer la facilité d’utilisation du Dume simplifié, les organisateurs ont procédé à une démonstration grandeur nature, remplissant successivement un Dume côté entreprises et un Dume côté acheteurs. Côté entreprise, le Dume, standard ou simplifié, est généré automatiquement grâce aux informations envoyées par les administrations. Pour le Dume simplifié, la société candidate n’aura que deux critères à renseigner : le chiffre d’affaires et les effectifs. Afin d’encourager les acheteurs à proposer un Dume simplifié, et non pas le Dume standard, la case "Dume simplifié" est cochée par défaut. 
Comme en a témoigné Marina Le Bras (direction des achats de l’État), le Dume s’installe peu à peu. Depuis mars 2019, 20% des consultations publiées sur PLACE, la plate-forme des achats de l'Etat, ont été faîtes avec un Dume, dont 10% avec un Dume simplifié. Les collectivités présentes ont indiqué n’être pas encore tout à fait opérationnelles pour le Dume, cela impliquant un travail important de mise à jour de leurs règlements de consultation, modèles et guides internes.
Pour aider les entreprises à apprivoiser le Dume, le GIP Maximilien a mis en ligne des consultations tests afin qu’elles puissent s’entraîner sur des Dume standards ou simplifiés. Pour conclure cette réunion, Laure Bédier, directrice de la DAJ, a lancé un appel aux acteurs de la commande publique pour valoriser et promouvoir le Dume simplifié. Bien que le Dume ne soit pas un dispositif obligatoire, c’est "un véritable vecteur de simplification de l’accès des PME à la commande publique". 

 

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