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Marchés publics : les seuils européens revus à la baisse ?

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L’Apasp pour Localtis
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Commande publique

Europe et international

France

La Commission européenne a publié ce 16 octobre les projets de seuils de procédure formalisée. Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par l’Union européenne afin de tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Cette fois-ci et pour la première fois depuis 2010, les taux ont été revus à la baisse, enregistrant une réduction de 3,5%.
À compter du 1er janvier 2020, les nouveaux seuils devraient donc passer de :
– 144.000 euros HT à 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
– 221.000 euros HT à 214.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense;
– 443.000 euros HT à 428.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité;
– 5 548.000 euros HT à 5.350.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Les règlements fixant les nouveaux seuils paraîtront en novembre 2019 et seront applicables à compter du 1er janvier 2020.

 
Référence : annonce de la DAJ de Bercy




 

 

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