Monuments naturels : une instruction dévoile la liste actualisée des sites à classer
Selon une instruction que vient de publier le ministère de la Transition écologique, près de 350 sites naturels supplémentaires pourraient bénéficier d'un classement pour faire l'objet d'une protection renforcée.
Près de 350 sites naturels supplémentaires, dont la préservation présente "un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque", pourraient bénéficier d’un classement. La nouvelle liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L 341-1 et suivants du code de l’environnement vient d’être rendue publique, ce 26 février, par une instruction du ministère de la Transition écologique adressée aux préfets de région. Pour rappel, le classement d’un monument naturel ou d’un site offre une protection renforcée interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à en modifier l'aspect.
Une première liste établie en 2006 - identifiant environ 300 sites - a amorcé ce chantier de consolidation du réseau des sites et territoires d’exception "au premier rang desquels figurent les sites classés". Plusieurs relances ont par la suite été effectuées par voie de circulaire - en 2011, puis en 2015 -, les objectifs fixés n’ayant été atteints que partiellement et inégalement selon les régions. Mais le bilan est loin d’être négatif : "entre 2006 et 2017, 98 sites ont été classés, soit une surface supplémentaire de 292.000 hectares classés durant cette décennie", indique le ministère. Les sites classés représentent ainsi, en superficie, " 1,7% du territoire national fin 2017", quand l’ambition affichée en 2015 était d’atteindre 2%.
Axes de priorisation
La liste jointe à l’instruction constitue un catalogue actualisé des sites majeurs restant à classer, établi après examen par les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et passage en comité de l’administration régionale. Un travail de priorisation ayant été effectué en amont par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en lien avec le Conseil général de l’environnement et du développement durable, selon plusieurs axes : "valeur intrinsèque du site, menace, site inscrit destiné au classement, site présent sur la liste de 2006 et non protégé depuis, site inclus dans le périmètre d’un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial, rééquilibrage géographique". A l’inverse, plus de 200 propositions de sites ont été écartées en raison de leur état de dégradation parfois irréversible ou de l’application potentielle d’autres dispositifs de protection (monument historique, site inscrit, protections de niveau local...). Les sites retenus sont représentatifs de la grande variété des paysages français : curiosités naturelles (cavités souterraines, cascades, rochers, arbres remarquables), ensembles bâtis, points de vues et belvédères, sites totémiques, parcs et châteaux, vallées, caps, îles, presqu’îles et estuaires, montagnes et volcans, vignobles, forêts naturelles ou plantées, gorges, lacs, etc. Pour un certain nombre de ces 350 sites, les procédures de classement sont "déjà engagées". Toutefois, l’inscription sur cette liste "ne préjuge en rien du calendrier de sa mise en œuvre", insiste le ministère. En clair, la route peut-être encore longue avant d'obtenir le précieux sésame. Dans tous les cas, une inspection générale de cadrage diligentée par l’administration centrale devra précéder la consultation des communes et l’enquête publique. Une attention particulière devra en outre être portée au classement "des sites inclus dans le périmètre d’un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco" ainsi qu’à ceux sur lesquels "peuvent peser des menaces".
