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Nouvel acte de décentralisation : l'opération reconquête des présidents de départements

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Alors que se profile la préparation par l'exécutif d'un acte 3 de la décentralisation, les président de départements affichent leurs ambitions. Ils réclament en particulier des moyens pour intervenir plus fortement en matière de transition énergétique et de logement, aux côtés des autres collectivités. Et dans un secteur médicosocial aux nombreux acteurs, ils veulent avoir les coudées franches.

La réforme territoriale votée sous le précédent quinquennat, tout autant que les coûteuses compétences sociales, ont réduit les marges d'action des départements. Mais leurs élus ne se résignent pas. Ils entendent saisir l'opportunité du "nouvel acte de décentralisation" annoncé par le président de la République à l'issue du Grand Débat national. Emmanuel Macron avait alors évoqué de possibles transferts de responsabilités en matière de transition énergétique, de logement et de transport. Une déclaration qui, bien que manquant de précision, n'est pas passée inaperçue du côté des présidents de départements. Jugeant "pertinente" l'action de leurs collectivités notamment dans les domaines cités par le chef de l'État, ils se sont mis sur les rangs. Dans les champs de la transition énergétique et du logement, le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté à l'unanimité, le 24 juillet dernier, ce qui s'apparente à un véritable acte de candidature. Une délégation de l'ADF conduite par son président, Dominique Bussereau, devait d'ailleurs aborder le sujet lors d'une rencontre, ce 10 septembre en fin de journée, avec la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Alors que la compétence en matière de transition énergétique est aujourd'hui réservée aux régions et aux intercommunalités, "l'urgence écologique" dicte qu'elle soit "partagée" par l'ensemble des échelons locaux, plaide l'ADF dans un document interne reprenant la délibération de son bureau et auquel Localtis a eu accès. Les élus départementaux jugent qu'ils pourraient utilement venir en soutien des intercommunalités trop faibles pour porter des actions dans ce domaine, ou dans celui de la gestion des ordures ménagères. Ils pointent encore l'insuffisance des moyens de certaines communes et intercommunalités pour développer des installations de recharge de véhicules électriques. Et soutiennent qu'une extension de la compétence aux départements permettrait un développement équilibré de ces équipements.

En matière de logement, l'association présidée par Dominique Bussereau suggère – toujours selon le document que Localtis a consulté – que des départements volontaires, situés en dehors de l'Île-de-France, expérimentent un statut d'"autorité organisatrice de l'habitat", en "étroite concertation" avec les intercommunalités. Renforcés par des moyens humains et financiers provenant de l'État, ces départements joueraient un rôle de programmation (plan départemental de l'habitat) et de régulation (comité départemental de l’habitat et de l’hébergement). Les offices publics départementaux (OPH) auraient eux aussi des compétences élargies, afin de pouvoir mieux répondre aux besoins non couverts par le secteur marchand.

Absorber les CAF ?

Le bureau de l'ADF a aussi approuvé, le 24 juillet, des propositions visant à faire du département un véritable poids lourd du champ médicosocial, doté d'une capacité décisionnelle plus grande. Parmi ces pistes, qui, selon l'ADF, connaîtront "quelques évolutions", on notera la suppression des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sous leur forme de groupements d'intérêt public (GIP). Demain, les départements assumeraient la gestion directe de "maisons de l'autonomie", sans la tutelle de l'État, mais avec le soutien technique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). On relèvera encore la volonté des départements que leur soit confiée, par délégation de la région, l'organisation des formations du secteur social, et par transfert de l'État, la compétence de santé scolaire (de 3 à 16 ans). Les départements proposent aussi de reprendre, totalement ou partiellement, les missions des caisses d'allocations familiales (CAF). Sans exclure une option "minimaliste", dans laquelle ils feraient seulement leur entrée dans les conseils d'administration des CAF.

Aujourd'hui chefs d'orchestre des "solidarités sociales", les départements se voient en "chefs de file" du service public de l'insertion voulu par le président de la République et sur lequel la concertation a été lancée ce 9 septembre (lire notre article). En plus, les départements piloteraient des agences des solidarités. Mises en place après expérimentation, ces structures coordonneraient localement l'ensemble des acteurs publics et privés du champ social et faciliteraient l'accès du public aux aides sociales. Le scénario de leur création figurait dans la plateforme de propositions pour "un new deal départemental" que le bureau de l'ADF a adoptée très largement le 13 février dernier. Un document politique dans lequel les présidents de départements réclamaient de nombreuses responsabilités nouvelles, comme "le pilotage des acteurs publics locaux en matière d’ingénierie territoriale", ou un futur "service public de la donnée et de la sécurité des services numériques locaux".

Réseau routier national

L'ADF a déjà transmis l'ensemble de ces propositions aux ministres concernés - Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu, Élisabeth Borne et Julien Denormandie. Elle indique que le bureau examinera prochainement "des propositions complémentaires". Il s'agit en particulier du transfert aux départements d’une partie du réseau national non concédé et de l'extension du pouvoir réglementaire dont ils disposent.

Les espoirs que nourrissent les présidents de départements ne sont probablement pas vains. Début juin, la ministre de la Cohésion des territoires, chargée de la préparation de l'acte 3 de la décentralisation, avait laissé entendre devant la presse que les départements et les régions pourraient se voir confier de nouvelles compétences. Elle s'était dit notamment favorable à un transfert aux départements volontaires des routes encore gérées par l'État.

Les départements, bien décidés à revenir sur une partie de la loi Notr

Les présidents de départements ne portent pas vraiment dans leur cœur la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 7 août 2015, qui a amputé leurs compétences. À quelques semaines de l'examen au Parlement du projet de loi Engagement et Proximité défendu par leur ancien collègue devenu ministre des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, ils défendent le retour dans leur giron de plusieurs responsabilités. Et celles-ci ne sont pas des moindres, selon des propositions de l'Assemblée des départements de France (ADF), que Localtis a pu consulter. La loi a ainsi retiré aux départements la possibilité d'accorder, sauf exceptions, des aides aux entreprises. Les élus veulent retrouver des moyens d'agir en la matière, mais ils acceptent que les aides départementales soient conditionnées à l'accord de la région. Également "en accord avec la région", ils demandent à pouvoir intervenir "en faveur des activités économiques ayant une finalité touristique". En revanche, l'ADF réclame un retour en arrière total dans d'autres domaines économiques : c'est le cas pour la participation dans les agences économiques départementales - elle pourrait être majoritaire - et dans des sociétés d'économie mixte locale.

S'agissant des transports scolaires que la loi a dévolus à compter de 2017 aux régions, les départements estiment qu'ils devraient obligatoirement pouvoir exercer cette compétence par délégation, s'ils en font la demande. Dans ce cas, ils voudraient pouvoir subdéléguer la compétence à une "autorité organisatrice de transport de troisième niveau" (intercommunalité, syndicat…). À noter encore : les départements entendent réanimer la clause générale de compétences qui leur permettait d'agir dans tout domaine d'intérêt départemental. Leur action serait autorisée notamment dans le cas où la collectivité normalement compétente serait défaillante. Deux scénarios étant envisagés : avec ou sans l'accord de cette dernière. Mais cette proposition ne devrait pas convaincre le ministre chargé des collectivités territoriales. En tant que président du conseil départemental de l'Eure, il ne s'est "jamais battu pour que le conseil départemental conserve la clause de compétence générale", a-t-il témoigné. Et à présent qu'il est ministre, cela ne changera pas.

T. B. / Projets publics

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