C. Mallet

Pacte financier Etat-collectivités : Edouard Philippe lance la mission Richard-Bur

Organisation territoriale, élus et institutions

Edouard Philippe, qui a programmé une série de rendez-vous ces 12 et 13 octobre à Matignon avec les représentants des élus locaux, s'emploie à endiguer la grogne sur les sujets finances locales. "Le Premier ministre a évidemment un rôle à jouer pour apaiser les relations avec les collectivités, sachant qu'avec la plupart d'entre elles le dialogue se poursuit tout à fait normalement", souligne un de ses proches à Matignon, où l'on reconnaît être actuellement "un peu au front" sur ce sujet.
L'ancien maire du Havre a ainsi reçu jeudi matin le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qu'il retrouvera vendredi prochain à Marseille pour le congrès des départements. Ce vendredi, il devait rencontrer le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, et le patron de la région Nouvelle-Aquitaine, ancien président Régions de France (alors ARF). Signe de la mobilisation de Matignon sur le sujet, une inhabituelle réunion de ministres a eu lieu jeudi après-midi et aurait été largement consacrée au dossier collectivités, selon une source gouvernementale.
C'est également ce vendredi que Matignon a enfin communiqué officiellement sur la "mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités" dont la création était évoquée çà et là depuis cet été suite à l'installation de la Conférence nationale des territoires. Edouard Philippe a confié cette mission à l'ancien ministre Alain Richard, actuellement sénateur du Val-d'Oise, et à Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien DGCL.
Cette mission, précise Matignon, s'appuiera sur les travaux d'un comité d'experts composé de Marie-Christine Lepetit (Inspection générale des finances), Christian Charpy (Cour des comptes) et Isabelle Chatry (OCDE) mais aussi, côté élus, d'Olivier Dussopt, député et président de l'Association des petites villes de France, Jean-Luc Warsmann, député (et auteur on s'en souvient de lois de simplification), et Alain Lambert que l'on ne présente plus dans l'univers des finances publiques (avec un rapport, cosigné il y a trois ans avec Martin Malvy, faisant directement écho aux pistes actuelles de l'exécutif en préconisant "des contrats Etat-collectivités pour limiter les dépenses locales").
Le rôle de cette mission : "proposer des évolutions" afin que le gouvernement et les représentants des collectivités puissent conclure un "contrat de mandature" ou "pacte financier", en centrant ses travaux sur trois chantiers. Le champ est large, puisqu'il s'agit de "la maîtrise des dépenses locales", "la refonte de la fiscalité locale" à la suite de la réforme engagée de la taxe d'habitation et, pour les départements, "le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité".
Matignon précise que la mission devra veiller à "produire des éléments d'analyse de nature à mieux différencier les résultats en fonction de la nature des collectivités et de leur population" et de "prendre en compte les spécificités des collectivités ultramarines". Elle est invitée à échanger avec le comité des finances locales (CFL) et les membres de la Conférence nationale des territoires… et à présenter ses "premières orientations de travail" lors de la prochaine Conférence nationale des territoires, le 14 décembre, et son rapport final fin avril.
André Laignel, en tant que président du CFL, a dans la foulée adressé un courrier à Edouard Philippe pour lui signifier que "si la mise en place d'une relation de confiance et de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales est une demande récurrente des représentants des élus locaux (…), aucune des conditions n'est à ce jour réunie pour envisager la conclusion d'un tel contrat". Et s'il "prend acte avec satisfaction" de l'association du CFL aux travaux de la mission, André Laignel juge que le rôle et la composition du CFL "rendaient superfétatoire la création de ce nouveau groupe d'experts"…

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