PHBB : Olivier Mareuse revient sur le prêt un an après son lancement

Quel bilan peut-on faire du « Prêt de haut bilan bonifié » ?

C’est un grand succès. Un mois et demi après le lancement du dispositif fin mai 2016 , nous avions enregistré pour la souscription qui s’est terminée mi-juillet 2016, 6,5 Md€ de demandes venant la quasi-totalité des bailleurs sociaux, pour 2 Md€ d’enveloppe disponible. Nous avons défini avec nos partenaires, l’USH, Action logement, le Ministère du logement, des critères d’attribution qui privilégient la rénovation thermique et, dans une moindre mesure, la production de logements neufs. Ainsi, 354 bailleurs ont pu bénéficier de ce prêt. La signature des conventions, qui fixent les enveloppes maximales mobilisables et les engagements des bailleurs sur 3 ans (2016, 2017, 2018), a démarré à l’automne 2016 et se termine actuellement. Ainsi, en un an, le dispositif a pu être mis en place.

Qui bénéficie de ce prêt ?

Plus de 350 bailleurs sociaux des différentes « familles » (ESH, Offices publics…), de toutes tailles et de toutes régions. Pour les bailleurs structurés en groupes comme Polylogis, 3F, Logement français, Habitat en région, Arcade, SNI…, des conventions nationales ont été signées.

En quoi ce prêt est-il « hors norme » ?

La Caisse des Dépôts a dû innover et se réinventer pour concevoir et mettre en œuvre ce dispositif exceptionnel. Dans sa conception, ce prêt est innovant dans la mesure où il peut s’assimiler à des quasi fonds propres. Par ailleurs, nous nous sommes associés à des partenaires, la Banque européenne d’investissement pour les ressources (*) et Action logement pour la bonification. C’est inédit. Enfin, les modalités de ce prêt ont été créées sur mesure avec une période de souscription, un temps d’arbitrage et une distribution en plusieurs étapes. C’est aussi la première fois qu’un prêt est accordé sur la base d’une accélération des programmes d’investissements des bailleurs.

(*) La Banque européenne d’investissement apporte au dispositif la moitié de la ressource (soit 1 Md€) à des conditions de taux très avantageuses.

Quels sont les impacts estimés ?

Nous attendons d’ici 2018, plus de 150 000 rénovations thermiques et 20 000 logements construits supplémentaires, l’effet levier du PHBB dans le secteur du logement social devrait être considérable avec plus de 7 Md€ d’investissements supplémentaires générés par 2 Md€ de prêts, avec les effets liés en termes d’économie et d’emplois.