Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Plan Biodiversité : le gouvernement fait le pari des territoires

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Parmi les 90 actions du plan Biodiversité présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, à l'issue du premier comité interministériel consacré le 4 juillet à cet enjeu, la moitié impliquent de près ou de loin les collectivités. L'État souhaite mieux les accompagner en valorisant celles qui agissent, en cofinançant les actions de celles qui innovent et en "responsabilisant" celles qui traînent. Un "pari des territoires" à engager sans nouveaux outils dédiés mais en rendant plus contraignants ceux qui existent et en mobilisant quelques financements que les associations environnementales jugent d'ores et déjà insuffisants.

Simple catalogue de bonnes intentions ou véritable plan doté d'actions engageantes ? Depuis la présentation par le gouvernement le 4 juillet d'un plan Biodiversité comportant près de cent mesures et répondant à une vingtaine d'objectifs et six axes stratégiques, les réactions fusent et restent vives ou nuancées. Les uns estiment que le fait que ce plan soit présenté par le Premier ministre en interministériel représente un signal fort. Des associations comme France Nature Environnement ou la Ligue pour la protection des oiseaux déplorent le manque d'actions nouvelles et des moyens financiers limités. "Ce plan marque le début de la mobilisation et nécessitera de se concerter avec un grand nombre d'acteurs dans des lois à venir : c'est un travail de longue haleine", tranche-t-on au gouvernement.

Objectif zéro artificialisation nette

Les associations environnementales peuvent néanmoins se targuer de voir repris dans ce plan un principe fort et qu'elles ont longtemps défendu de "zéro artificialisation nette". "Les sols sont une ressource connue et finie que nous devons protéger pour préserver notre capacité à produire de la nourriture et préserver la faune qui s'y trouve", a souligné le Premier ministre. C'est en effet l'un des objectifs de ce plan qui, s'il ne propose pas forcément du nouveau, est à comprendre dans la continuité de dispositifs existants qu'il compte muscler ou relancer. La loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 a déjà inscrit cet objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité. "Mais certaines des mesures qui en sont issues restent difficiles à appliquer", explique-t-on dans l'entourage de Nicolas Hulot.
Concernant l'objectif de zéro artificialisation nette, le gouvernement veut entrer au niveau national "dans une approche plus construite et plus chiffrée", en définissant l'horizon temporel à retenir pour l'atteindre et la trajectoire pour y parvenir progressivement. Le but étant que les collectivités déclinent ensuite avec cohérence ce même objectif de maîtrise ou de réduction de l'artificialisation des sols "à l'occasion du renouvellement de leurs documents d'urbanisme, le tout en tenant compte des spécificités locales".
Le gouvernement propose en premier lieu d'évaluer l'ensemble des mesures existantes pour lutter contre l'artificialisation et de recenser les difficultés rencontrées par les élus locaux dans leur application. Puis, dans cette approche plus transparente et chiffrée, de "publier tous les ans un état des lieux de la consommation d'espaces" en mettant ces données à la disposition de tous afin d'aider à se comparer entre territoires. "Ce qui n'existe pas et constituerait une première", se félicite-on d'avance au gouvernement. Par ailleurs, qui dit zéro artificialisation signifie rendre autant de sols à la nature qu'on lui en prend. Et donc désartificialiser au maximum là où c'est encore possible. Un appel à projets innovants sera dans ce sens lancé.

Agir sur l'urbanisation et l'aménagement commercial

Le gouvernement compte aussi réduire l'artificialisation des sols en agissant sur le cadre réglementaire et la gouvernance relatifs à l'aménagement commercial. Et recourir au véhicule législatif du projet de loi Elan, actuellement en discussion au Parlement, dans l'idée d'accorder au préfet de département la possibilité de suspendre des projets d'aménagement commercial. Pas dans n'importe quel cadre mais lorsque ces projets de zones commerciales sont jugés susceptibles de compromettre les opérations de revitalisation des centres-villes couvertes par une convention entre l'État et les collectivités concernées dans le cadre du plan Action cœur de ville, qui vise la revitalisation de 222 centres-villes (voir notre dernier article sur la réunion des élus des villes retenues). "Les commerces qui s'implantent dans ces centres-villes seront exonérés de demande d'autorisation. Nous obligerons aussi toute construction de nouveau parking à être perméable afin de favoriser l'infiltration des eaux dans le sol dans le but de lutter contre les inondations", est-il ajouté dans ce plan biodiversité.
Les collectivités comme Bayonne (voir notre retour d'expérience du 17 janvier 2018) et établissements publics fonciers comme celui des Hauts-de-France en pointe sur l'enjeu du recyclage foncier usagé seront en outre satisfaits d'apprendre qu'un groupe de travail national va être mis en place pour avancer dans ce domaine et "mieux intégrer les enjeux de préservation des espaces naturels et agricoles dans les politiques et documents d'urbanisme".

"Responsabiliser les collectivités"

Une mesure fera sans doute sourciller les élus locaux. Via le projet de loi Elan,  la nécessité pour les collectivités de lutter contre l'étalement urbain et de favoriser la densification va être rendue plus contraignante. "Il faut responsabiliser les collectivités", martèle-t-on au gouvernement. Comment ? En renforçant les pouvoirs du préfet en matière de contrôle de légalité des documents d'urbanisme. Il devrait ainsi leur être donnée l'instruction de "vérifier systématiquement l'application des mesures de lutte contre l'étalement urbain et de rendre régulièrement compte de leurs actions en ce domaine".
Une relance des plans nature en ville est aussi prévue : "C'est un bon outil. Mais il y a du retard à rattraper. Nous inciterons les villes de plus de 100.000 habitants à se doter d'un tel plan." Le gouvernement veut aussi faire évoluer les critères du concours Villes et Villages fleuris afin d'y renforcer la place de la biodiversité. Les labellisations existantes Terre saine (commune sans pesticides) et Écojardins (gestion écologique des espaces verts) continueront d'être valorisées. Tout comme les atlas de la biodiversité communale (ABC) avec un objectif fixé d'atteindre 1.500 d'ABC d'ici 2020 et les aires marines et terrestres éducatives, en commençant par en déployer 500 d'ici 2022.
En termes de sensibilisation la relance des classes nature dans les collèges est dans les tuyaux, tout comme le développement en 2019 d'un kit pédagogique biodiversité à destination du primaire. La formation aux enjeux de préservation va être renforcée à destination de certains corps professionnels comme la magistrature, la santé mais aussi les élus locaux.

Mieux suivre la compensation

Dans la lignée des préconisations issues d'un rapport d'information présenté fin juin à l'Assemblée nationale, le gouvernement propose de muscler le dispositif de compensation des atteintes à l'environnement (titre VI de la loi biodiversité) et la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC). "Le suivi dans le temps et le contrôle des opérations de compensation fait défaut. Pour l'améliorer nous doterons les services instructeurs d'un outil de gestion et de géolocalisation des mesures compensatoires. Nous mobiliserons les préfets pour appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect. Une cellule d'appui au niveau national sera mise en place", détaille-on au gouvernement.
Il est aussi question, "même si cela doit être concerté", d'élargir la séquence ERC aux projets d'aménagement commercial et logistique "dès qu'ils occupent plus de 1.000 mètres carrés".

600 millions d'euros supplémentaires

Parmi les 600 millions d'euros de crédits d'État supplémentaires que ce plan propose d'allouer à la préservation de la biodiversité sur les quatre prochaines années, 150 millions d'euros vont être mobilisés - ils seront en fait puisés dans le cadre du onzième programme des agences de l'eau - pour expérimenter un nouvel outil de paiement des agriculteurs pour des services environnementaux qu'ils rendent (PSE). Cela viendra en complément des mesures agro-environnementales existantes. Et pour être pérennisé, tout dépendra de la politique agricole commune (PAC). Enfin, pour conforter le développement de l'agriculture biologique, 200 millions d'euros issus de la hausse de la redevance sur les pollutions diffuses sont prévus.

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