PLF 2021 : les baisses de ressources des grands opérateurs de la mission Ecologie inquiètent les députés

Lors d'une audition devant la commission du développement durable le 21 octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès d’elle et chargé des transports, ont apporté des précisions sur l'affectation des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Les députés se sont notamment inquiétés de la baisse des effectifs du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), des agences de l'eau et de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès d’elle et chargé des transports, ont répondu le 21 octobre aux interrogations et inquiétudes des députés de la commission du développement durable au sujet de la seconde partie du PLF 2021. La ministre en a profité pour glisser que le "budget vert" qui l’accompagne pour la première fois a vocation à s’améliorer et sera approfondi avec tous les acteurs concernés dont les associations. 

À périmètre constant, le ministère de Barbara Pompili voit ses crédits augmenter d'1,3 milliard d'euros, hors plan de relance. Mais dans le détail, ce PLF traduit l'effort une nouvelle fois demandé aux opérateurs pour le redressement des finances publiques. Ainsi, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) est particulièrement mis à contribution, avec des réductions d’effectifs  (87 ETP en moins) et de moyens, dont une forte baisse de la subvention pour charges de service public (SCSP) actée dans le programme 159 du PLF. Ce qui n’a pas manqué d’interpeller le rapporteur pour avis, le député (LREM) de la Nièvre Patrice Perrot, d’autant que cet établissement public est en pleine transformation et "essaie de reconstruire un modèle d’assistance aux petites collectivités et doit être soutenu en ce sens", relève-t-il dans son rapport

La réduction d’effectifs – une quarantaine par an jusqu’en 2022 – se poursuit également dans les agences de l’eau. "Il y a un effet de rattrapage, elles ont commencé plus tard que d’autres opérateurs, le gouvernement est conscient que l’effort demandé est ambitieux", a expliqué le ministre. Les ressources des six agences vont être toutefois renforcées grâce aux crédits du plan de relance, notamment pour sécuriser des infrastructures de distribution d’eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole (250 millions d’euros) et dans les outre-mer (50 millions d’euros). Alors qu’au printemps dernier, la Commission européenne a de nouveau demandé à quatre pays dont la France de respecter les règles communautaires en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires, la ministre a incité les 169 agglomérations manquant à leurs obligations d’utiliser les aides débloquées pour mettre en conformité leurs  stations de traitement et réseaux d’assainissement. 

Autre opérateur voyant, année après année, sa masse salariale fondre comme neige au soleil, Météo-France. Une trajectoire fixée dans le plan Action publique 2022. Selon ce même rapporteur, les services de Météo-France continuent d’être centralisés et plusieurs centres territoriaux, "notamment à Marignane, Angers ou Calvi", vont fermer. En matière de biodiversité, les moyens alloués à l’Office français de la biodiversité interpellent aussi les députés. Si le budget de l’OFB augmente, la suppression de postes se poursuit, après une première année d’existence qui ne fut pas sans difficultés. Concernant le financement des agences régionales de la biodiversité (ARB), la ministre a rappelé qu’il revient aussi aux régions d’apporter des moyens. En matière de gestion des déchets, l’Ademe voit ses crédits augmenter, notamment du fait de la nouvelle mission de suivi des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) qui lui est confiée.

Artificialisation des sols et éco-contribution du secteur aérien

L'article 44 du PLF 2021 supprime le versement pour sous-densité (VSD). "Tout simplement parce qu’il ne fonctionne pas assez bien", a expliqué aux députés la ministre. Cet outil, introduit par la loi de finances rectificative pour 2010 et entré en vigueur en mars 2012, permettait aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU) de taxer tout détenteur de permis de construire dont le projet immobilier n'atteignait pas un seuil minimal de densité. 18 communes seulement l’auraient institué (voir notre article faisant le point en cours de route en 2014). 

En matière de mobilité, les députés estiment que le budget prévisionnel fixé pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) respecte la trajectoire sanctuarisée dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Zivka Park, la députée (LREM) du Val d'Oise, a passé l’ensemble en revue et pointe cependant des incertitudes liées à la chute des recettes générées par les radars automatiques et par le transport aérien. Jean-Baptiste Djebbari a indiqué que cette perte des recettes provenant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), qui est payée par les compagnies aériennes et permet de financer l’aide à l'insonorisation de logements, sera en partie compensée grâce à un emprunt "conséquent" (760 millions d’euros) effectué par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Au sujet des plans d'actions régionaux en faveur des "petites lignes" ferroviaires, le ministre délégué a ajouté qu’après le Centre-Val de Loire et Grand Est, Provence Alpes-Côte d'Azur sera sauf contretemps la prochaine région à signer une convention de financement, actuellement en négociation.  Le plan de relance prévoit de consacrer 100 millions d’euros à la réouverture de deux lignes de trains de nuit : "Un benchmark international est en cours, il nous faut aussi sourcer les matériels roulants compatibles avec notre réseau", poursuit le ministre délégué, tout en ajoutant dans un autre domaine, celui du portuaire et du fluvial, que des annonces seront faites dans les prochaines semaines au sujet des ports de l'axe Seine et de la gouvernance de l'établissement public Haropa-Ports de Paris.