"Pour la grande majorité des conseillers départementaux, les binômes paritaires fonctionnent bien"
Les élections départementales de mars 2015 ont donné lieu à une double nouveauté : les conseillers généraux ont été rebaptisés "conseillers départementaux" et, surtout, ils ont été élus en se présentant par binômes paritaires dans des cantons redessinés. Ces hommes et ces femmes qui ont été candidats ensemble parviennent au terme de leur premier mandat. À l'approche des élections départementales de juin prochain, quel bilan peut-on tirer de la réforme du binôme ? Pauline Chevalier, doctorante à l'université de Lille, prépare une thèse sur le sujet. Elle fait part à Localtis de ses premiers constats.
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Localtis - Quelle appréciation les élus départementaux portent-ils sur leurs binômes ?
Pauline Chevalier - Une enquête auprès de 501 conseillers départementaux de toute la France a été menée l'an dernier par les universités de Montpellier et Lille, avec le concours de l'Assemblée des départements de France. Il en ressort que le binôme fonctionne bien ou très bien pour une grande majorité (plus de 85%) des conseillers départementaux. Toutefois, les élus sortants – c'est-à-dire ceux qui exerçaient déjà un mandat avant 2015 – sont moins nombreux à formuler cette réponse. Cette adhésion que l'on constate globalement est à relier notamment au sentiment exprimé par les élus qu'ils ne sont pas trop de deux pour couvrir un canton dont les limites ont été agrandies, en particulier dans les zones rurales.
Un des membres du binôme n'est-il pas amené à exercer le leadership ?
Il existe des rapports très nets de domination au sein des binômes et ils sont le plus souvent à l'avantage des hommes. Cela tient à leur profil : les élus de sexe masculin sont plus fréquemment maires, ou vice-présidents de l'intercommunalité. De leur côté, les femmes ont assez souvent un parcours politique plus récent et sont adjointes, ou simples conseillères municipales ou communautaires. Il arrive donc que la relation entre les deux membres du binôme soit déséquilibrée : cela peut être source de tensions. Le problème se pose à la fois à l'échelle du canton, mais aussi au sein même de l'institution départementale.
La position dominante des hommes apparaît-elle dans les fonctions exercées au conseil départemental ?
On remarque qu'il existe une division genrée du travail politique. Lorsqu'elles sont présentes dans l'exécutif, les femmes exercent majoritairement des fonctions en lien avec les affaires sociales, les personnes âgées ou handicapées, l'enfance, ou les collèges. Les finances, l'aménagement du territoire et les infrastructures restent l'apanage des hommes.
Comment les binômes s'organisent-ils pour couvrir le canton ?
L'organisation du binôme ne fait pas toujours l'objet d'une réflexion formalisée. Ses deux membres ont des ancrages géographiques parfois différents dans le canton. Une fois élus, ils se répartissent le territoire de manière assez naturelle, en fonction de la zone qu'ils connaissent la mieux, surtout dans les cantons ruraux.
Pour les élus, est-il facile ou non de prendre des décisions à deux ?
La question se pose assez peu, car les décisions prises à deux sont rares. Il ne faut pas oublier que, selon la loi, les binômes sont dépendants au moment de l'élection et indépendants ensuite. L'exercice du mandat peut donc être très individuel, avec des décisions unilatérales. Mais lorsqu'une décision commune est à prendre, on rencontre plusieurs cas de figure. D'abord, cela dérange certains élus de devoir prendre l'attache de l'autre personne, pour savoir ce qu'elle pense d'un sujet. Ceux-là diront que le binôme entrave l'exercice du mandat. Au sein d'autres binômes, au contraire, les relations sont bonnes. L'appel téléphonique destiné à prendre l'avis de l'autre devient de moins en moins nécessaire avec le temps : on sait déjà ce qu'il va en penser. Certains considèrent par ailleurs que la présence d'une autre personne enrichit le regard. Ce regard différent est en l'occurrence le plus souvent apporté par les femmes, que ce soit d'ailleurs dans le cadre du canton ou au sein de l'assemblée départementale. Les élus expliquent que les débats y sont apaisés. Ce qui renvoie à des stéréotypes associés aux femmes : du fait de caractéristiques dites féminines, elles amèneraient de la douceur et du compromis.
Arrive-t-il que des binômes divorcent en cours de mandat ?
À partir du jour de l'élection, chaque membre du binôme est indépendant et peut donc décider de faire les choses sans l'autre. C'est une situation minoritaire, mais qui se produit. Elle est difficile à percevoir, parce que les élus ne la révèlent pas lorsque vous les rencontrez. Mais cela ne les empêche pas de réaliser leur mandat, chacun de leur côté, au sein de l'institution. Avec des configurations différentes. Par exemple, un des membres du binôme fait partie de l'exécutif et pas l'autre. Ou bien les deux sont présents dans l'exécutif, mais avec des délégations différentes.
Les élus d'un même binôme peuvent-ils arriver à devenir concurrents ?
Oui, s'ils en viennent à ne pas s'entendre. Les prochaines élections vont le montrer. Des binômes se porteront candidats, mais pas tous. Il sera intéressant de connaître les raisons pour lesquelles ils ne se représentent pas.
Une mésentente au sein du binôme pourrait dissuader ses deux membres de se représenter ensemble. Mais n'y a-t-il pas d'autres raisons pour qu'ils ne soient pas candidats ?
Si. Les élus disent qu'aujourd'hui, l'exercice du mandat est plus compliqué également pour des raisons autres que le binôme. Ils pointent en particulier la centralisation des décisions exercée par l'institution départementale. Les élus ont beaucoup moins de marges de manœuvre pour choisir la commune à laquelle une subvention sera attribuée, ou celle qui accueillera un équipement. Les conseillers départementaux en général – mais a fortiori ceux qui ont été élus le plus récemment – ne sont plus un passage obligé pour les élus locaux qui cherchent un financement du département. Ceux-ci s'adressent directement au service concerné du département, ou au vice-président, voire au président lui-même.
On entend régulièrement des élus proposer le retour du cumul entre un mandat exécutif local et celui de parlementaire. En revanche, pour le binôme départemental, personne ne préconise de revenir en arrière.
Les élus départementaux ne conçoivent pas un autre mode de scrutin que le scrutin nominal. Ils y sont très attachés. Défendre l'alternative que constitue le scrutin uninominal pour l'élection des conseillers départementaux serait en fait une position assez difficile à tenir, du fait des conséquences que cela provoquerait sur la parité. Et tous les partis politiques s’accordent aujourd’hui pour dire que la parité est une bonne chose.
