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Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle. "Dans les bureaux de vote où nous avons constaté des irrégularités substantielles - peu nombreuses -, nous avons annulé les suffrages exprimés", a déclaré son président, Laurent Fabius. Absence de membre du bureau, listes d'émargement, urne... les risques de faux-pas sont multiples.

Le Conseil constitutionnel a proclamé mercredi les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle, résultats qui ont été publiés le lendemain au JO. Le scrutin de dimanche s'est déroulé "sans incident notable", a déclaré Laurent Fabius, le président du Conseil, rappelant que celui-ci a examiné l'ensemble des procès-verbaux de recensement transmis par les services de l'État et consulté les rapports de ses 2.000 magistrats délégués. Suite à cela, le Conseil a "procédé au redressement de certains résultats, à la rectification d'erreurs matérielles", et a "examiné les réclamations qui [lui] ont été adressées". Et puis, a poursuivi Laurent Fabius, "dans les bureaux de vote où nous avons constaté des irrégularités substantielles - peu nombreuses -, nous avons annulé les suffrages exprimés".

Ces annulations n'ont pas été de nature à modifier l'issue du premier tour. Elles concernent toutefois un total de 10.216 suffrages. Dont 1.479 voix rayées d'un trait pour un seul bureau de vote de Toulouse, ou encore les 1.252 voix d'un bureau de vote du 12e arrondissement de Paris.

Les causes sont assez diverses. Et permettent en tout cas d'attirer l'attention sur le fait que la tenue d'un bureau de vote doit évidemment être des plus rigoureuses. En commençant par s'assurer qu'un membre du bureau soit bien présent à chaque instant de la journée ! C'est pourtant l'absence de membre du bureau lors du passage du délégué du Conseil constitutionnel qui a conduit à l'annulation des suffrages exprimés dans ledit bureau de vote du 12e arrondissement parisien tout comme dans un bureau de vote de la commune de Roisel dans la Somme. À Beautheil-Saints en Seine-et-Marne, c'est l'absence du président du bureau et des assesseurs qui a été pointée. Dans les trois cas, le Conseil fait valoir que ces absences étaient "de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude".

Autre cas de figure : deux communes (en Corse-du-Sud et en Dordogne) dans lesquelles "les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant d'introduire leur bulletin dans l'urne". Dans deux communes de l'Aisne, il n'y avait carrément pas de liste d'émargement. C'est parfois l'urne elle-même qui a posé problème : dans un bureau de Grasse, elle était ouverte, dans une commune des Deux-Sèvres, elle n'était pas verrouillée.

Dans deux cas, le délégué du Conseil n'a pu exercer sa mission de contrôle. Ailleurs, c'est la transmission des documents qui a fait défaut : transmission "dans les temps" du procès-verbal des opérations de vote ou des listes d'émargement. Le contrôle a évidemment aussi concerné les résultats eux-mêmes. Dans deux bureaux de Nice et de Toulouse, ce sont ainsi des "discordances importantes et inexpliquées" entre les chiffres qui ont justifié les annulations.

Et puis il y a cette petite commune de l'Isère qui n'avait peut-être pas compris que pour la présidentielle, les bureaux de vote, même hors grandes villes, ferment à 19h et non 18h… Enfin, on citera le cas le la commune de 48 habitants de Léchelle dans le Pas-de-Calais, dont le maire "avait pris l'initiative d'organiser les opérations de vote à son domicile", sachant que "les lieux ne faisaient l'objet d'aucune signalisation et étaient dépourvus d'isoloir". "La mairie est très vétuste (…). Pour un côté très pratique, j’ai trouvé plus intelligent de nous servir de mon bureau, qui est séparé de ma maison et qui ne sert à rien, pour faire l’élection", a expliqué le maire au quotidien La Voix du Nord, disant son incompréhension : "On ne voit jamais personne, il faut se débrouiller avec tout, c’est même moi qui tond la pelouse... et d’un seul coup, on vient nous contrôler et on nous cherche des poux."

 

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