Prêts participatifs soutenus par l’Etat

Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance

Cette mesure permettra de renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés, un volume sans précédent en France et en Europe. Elle permettra de soutenir la capacité d’investissement des entreprises et les aidera ainsi à rebondir en sortie de crise. Elle facilitera également l’obtention de financements complémentaires.

Principe

Le soutien de l’Etat prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs ou des obligations relance. Ces financements sont bien adaptés aux besoins des entreprises souhaitant investir et développer leur activité. Ils auront une maturité de 8 ans, plus longue que les prêts classiques auxquels les entreprises ont d’ordinaire accès.

Les prêts participatifs relance offriront un différé d’amortissement considérable, de 4 ans ; les obligations relance seront in fine, c’est-à-dire à rembourser en une fois au bout des 8 ans. Ces instruments seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage : il s’agit ainsi de quasi-fonds propres.

Grâce à la garantie de l’Etat, ces prêts et obligations, disponibles à partir d’avril et jusqu’au 30 juin 2022, seront particulièrement abordables pour les entreprises et structures de l’ESS.

Cette mesure s’inscrit dans un dispositif global de soutien à la relance des entreprises, qui comprend aussi bien les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021 – notamment la baisse des impôts de production – que le Label Relance, l’action de Bpifrance et les initiatives des Régions.