Congrès des maires - Projet de loi d'orientation des mobilités : les élus prêts à passer aux travaux pratiques

Au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) au Parlement, les élus intervenant lors du forum sur la mobilité en territoire peu dense organisé le 20 novembre dans le cadre du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) ont témoigné leur enthousiasme à l'égard du texte. Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (Loiret) et président de la commission transports de l'AMF, a d'emblée donné le ton : "Nous avons eu une concertation de qualité avec le gouvernement, a-t-il salué. Nous avons pu fixer les bases des déplacements au quotidien des Français car qui mieux que les maires peuvent le faire ? Nous avons ainsi formulé des propositions avant même la présentation du projet de loi en conseil des ministres puis nous avons été auditionnés au Cese (Conseil économique, social et environnemental) et une dizaine de fois à l'Assemblée national et au Sénat." "Bon nombre des propositions de la LOM émanent de l'AMF, s'est-il réjoui, en particulier sur la question majeure : comment faire en sorte que les communes et intercommunalités soient associées de très près à l'organisation des mobilités ?" Autre bon point selon lui : la LOM est "l'anti-loi Notr" dans la mesure où "les collectivités ne sont pas contraintes". "Elle offre de la souplesse pour la mise en valeur des initiatives des communes, des intercommunalités et des futurs syndicats mixtes", a-t-il souligné. "À l'échelle des bassins de vie, elle confère ainsi la possibilité aux intercommunalités qui le voudraient de créer une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en accord avec la région."

Des AOM sur tous les territoires

"L'objectif est que tous les territoires aient une autorité publique exerçant la compétence d'AOM, a enchaîné Hervé Brulé, adjoint au directeur général à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la Transition écologique. D'ici au 31 décembre 2020, les communes auront à se prononcer sur cette nouvelle compétence confiée à l'intercommunalité. À défaut, ce sera la région qui l'exercera." "Exercer la compétence d'AOM, ce n'est pas forcément faire une ligne de bus mais choisir dans tout le champ des solutions de mobilité ce qui est le plus pertinent pour le territoire", a-t-il poursuivi. Lorsqu'une commune avait déjà organisé un service ou qu'une région le faisait déjà sur le territoire d'un EPCI, la loi laisse la possibilité d'opter pour le statu quo ou de confier cette compétence à l'intercommunalité. Hervé Brulé a aussi rappelé que le versement mobilité, qui va remplacer l'actuel versement transport, sera conditionné à la mise en place de services de transports collectifs réguliers. Les autres services de mobilité (transport à la demande, autopartage, etc.) pourront percevoir de nouvelles ressources à travers l'affectation d'une part de la TVA. La région, elle, sera chef de file pour coordonner les compétences mobilité de l'ensemble des AOM à l'échelle de son territoire et définir les bassins de mobilité pertinents pour mettre en place des actions en commun, a poursuivi Hervé Brulé. Quand un service de mobilité débordera du périmètre de la région, celle-ci conservera la compétence. Des contrats opérationnels de mobilité seront élaborés pour fixer les modalités de coopération de la région avec les AOM des différents bassins de mobilité et entre les AOM. En tant que gestionnaires d'infrastructures, les départements y seront associés, de même que SNCF Réseau, a précisé Hervé Brulé.

La région, "architecte des mobilités"

Au terme de chef de file, Michel Neugnot, président de la commission Transports et Mobilités de Régions de France et premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfère celui d'"architecte des mobilités" pour qualifier le rôle de la région dans la nouvelle gouvernance issue de la LOM. "Il y a trois principes à retenir : répondre à des fonctionnalités et assurer un rôle d'animation, mettre en œuvre la subsidiarité en partant du principe que ce peut être fait localement doit l'être, et veiller au porter à connaissance, chaque région devant s'assurer de l'existence d'un système d'information présentant l'ensemble des solutions de mobilité sur son territoire", a-t-il expliqué. Selon lui, au niveau des bassins de mobilité, "il faudra définir les besoins avant de poser la problématique de la prise de compétence. Mon souhait est que celle-ci résulte de l'adhésion à un projet plus que d'une démarche administrative".