Virginie Fauvel

Union européenne - Projet pilote associant 20 pôles régionaux : le Comité des régions lance un appel à candidatures

Europe et international

Organisation territoriale, élus et institutions

Exprimant sa conviction de l'importance de renouer le dialogue avec les citoyens européens, le président du Comité européen des régions a annoncé la tenue d’un sommet européen des villes et des régions, les 14 et 15 mars 2019, à Bucarest. Son discours du 9 octobre 2018 a permis de rappeler sa ferme opposition à la réduction des moyens dévolus à la politique de cohésion et d’annoncer le lancement d’un projet pilote associant 20 pôles régionaux. L'appel aux candidatures est ouvert.

"L'Union a besoin d'un changement de méthode", a déclaré Karl-Heinz Lambertz dans son discours sur l'état de l'Union du 9 octobre 2018, défendant le principe de subsidiarité. Michael Schneider, François Decoster et le président du Comité des régions (CdR) ont défendu la notion de "subsidiarité active" reprise dans le rapport de "la task-force subsidiarité" de la Commission, en juillet 2018. Ce dernier plaide pour que les échelons locaux, régionaux et nationaux soient plus étroitement associés au processus d'élaboration des politiques européennes.
Il propose la création d'un mécanisme permanent visant à assurer un contrôle effectif du principe de subsidiarité, non seulement au stade législatif - ce que le CdR fait déjà, en transmettant ses avis aux institutions - mais aussi à celui de la mise en œuvre de la législation européenne.
Concrètement, le Comité des régions propose la mise en place d'un nouveau réseau pilote de pôles régionaux de vingt régions pour appuyer les examens de la mise en œuvre des politiques.
Objectif défendu : "appuyer les efforts déployés au niveau local et régional pour fournir un retour d'informations sur les expériences en matière de mise en œuvre de la législation de l'UE". Les pôles régionaux seront représentés par une personne de contact. Ils doivent être établis et financés, à tout le moins pendant la phase pilote, par les régions participantes. L'appel à candidatures est donc ouvert.

Dialogues citoyens au-delà des élections

Preuve de l'intensité des débats tenus, le président du CdR recense "180 débats organisés dans les 28 Etats membres, (…) dans 110 régions et 156 villes" depuis mars 2016. Le compte rendu final de ces dialogues citoyens sera transmis aux membres du Conseil européen pour contribuer aux travaux de la réunion de décembre. Le président du CdR estime que "les élus locaux et régionaux doivent jouer un rôle central dans l'organisation et le suivi de ces dialogues sur le terrain et au sein des institutions européennes". C'est pourquoi il préconise que le mécanisme européen de dialogue citoyen devienne permanent après les élections européennes de mai 2019. "J'ai proposé au président du Comité économique et social européen de travailler ensemble pour définir les contours de ce mécanisme permanent de dialogue citoyen", a-t-il détaillé lors de son discours, annonçant la tenue d'un sommet européen des villes et des régions les 14 et 15 mars 2019, à Bucarest.

Défense de la politique de cohésion et PAC

"Les propositions de coupes drastiques dans la politique de cohésion et le développement rural - environ 10 % et 28 % respectivement - suscitent l'inquiétude des élus locaux et régionaux", s'est inquiété le Comité des régions dans un communiqué du mercredi 10 octobre 2018. Pour lui, "un financement insuffisant se traduirait par des disparités croissantes à travers l'Europe, notamment au détriment des régions confrontées à des problèmes démographiques".
Concernant la politique de cohésion, Karl-Heinz Lambertz a réaffirmé la ferme opposition du Comité des régions à la réduction des moyens dévolus à la politique de cohésion, dans le projet de la Commission pour le budget européen 2021-2027, dans son discours du 9 octobre. "Comment la Commission européenne peut-elle souligner (que) […] la politique de cohésion est vitale pour l'Europe, ses citoyens, son économie, ses villes et ses régions; […] et proposer, dans le même temps, une diminution de 10% du budget de cette même politique ?" "Nous rejetons ces réductions disproportionnées tout comme l'ont également fait récemment nos collègues du Parlement européen en commission Budget. Que ce soit pour la cohésion, la politique agricole commune ou toute autre politique, le bons sens nous rappelle qu'avec un budget européen déjà si faible, on ne peut pas faire plus avec moins", a encore argumenté Karl-Heinz Lambertz.
"Plus de trois Européens sur quatre considèrent que les investissements régionaux de l'Union européenne ont des retombées positives sur leur ville ou leur région", ne manque pas de rappeler le président du CdR. "La cohésion (...] est l'affaire de tous. Pour preuve : 8.000 signataires ont rejoint l'appel de 'l'Alliance pour la cohésion' qui couvre ainsi désormais la quasi-totalité de l'Union. (…) La cohésion n'est pas une politique du passé et la jeunesse européenne l'a bien compris. Je salue le fait que le Forum européen de la jeunesse ait aussi récemment rejoint notre Alliance."

Soustraire les investissements des calculs de la dette

Sur la question du budget, le président du CdR a par ailleurs exhorté les Etats à conclure un accord de principe sur le budget avant les élections européennes, de mai 2019. "Il faut porter au plus haut l'ambition européenne. Le temps presse", a t-il souhaité. Concernant la fiscalité des investissements d'avenir, Karl-Heinz Lambertz a plaidé pour une libération par l'Union de l'investissement public local "qui représente à lui seul, la moitié des investissements publics". "Un premier grand pas serait que les co-financements des fonds structurels ainsi que les investissements d'avenir soient exclus des calculs de la dette et du déficit", a-t-il de nouveau exigé.

Remettre les pendules à l'heure

Bousculé par le passé sur ses prises de position quant au changement d'heure en Europe, Karl-Heinz Lambertz s'est permis un petit clin d'œil, incitant à "remettre les pendules à l'heure". "Il serait caricatural de limiter l'application du principe de subsidiarité à une question de changement d'heure. Et d'ailleurs si l'Europe a peut-être besoin d'un changement d'heure, elle a avant tout besoin d'un changement de cap", a-t-il assuré. "Près d'une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté de son pays", a rappelé le président du CdR qui plaide pour que "les droits sociaux soient reconnus au même niveau que les droits économiques".

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