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Réforme de l’éducation prioritaire : les villes éducatrices veulent des états généraux

Le Réseau français des villes éducatrices (RVFE) suggère de reporter d’un an la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire, c’est-à-dire à septembre 2021. Ce qui permettrait d’organiser durant l’année 2019, "à l’échelle nationale et décentralisée", des "états généraux de la politique éducative territoriale". Et permettre aux nouvelles équipes municipales issues des élections de mars 2020 d’avoir leur mot à dire. Il a lui-même des idées sur la question…

Le Réseau français des villes éducatrices (RFVE), représentant une centaine de communes motivées par les parcours éducatif des enfants dans et hors des écoles, a quelques idées sur la refonte de l’éducation prioritaire dont Jean-Michel Blanquer a annoncé la mise en œuvre à la rentrée 2020. Il les a rassemblées dans une contribution écrite rédigée dans le cadre de son audition par la mission Azéma-Mathiot*.
Avant toute chose, les villes éducatrices s’attaquent au calendrier. Une mise en œuvre en septembre 2020, soit six mois après les élections municipales, n’est selon elles pas du tout judicieuse. "Un report en 2021 serait beaucoup plus propice à une mise en œuvre apaisée et plus légitime car discutée avec les équipes nouvellement élues", selon le RFVE. Cela permettrait, durant l’année 2019, de tenir des "états généraux de la politique éducative territoriale, à l’échelle nationale et décentralisée". Et là aussi, le RFVE a des idées. 

Ne pas supprimer les REP mais les "renforcer"

Tout d’abord, il suggère de "renforcer les réseaux d’éducation prioritaire". Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain : les REP "sont la véritable avancée" de la réforme de 2015. Ils ne sont toutefois pas exempts de tout reproche.
D’abord, les écarts de moyens (conseillers pédagogiques, nombre d’enseignants par circonscription…) "subsistent entre départements de façon flagrante", assure le RFVE.
Et puis, l’inconvénient majeur avec la formule REP, c’est qu’en construisant le réseau autour d’un collège, il n’est pas possible de "prendre en compte les situations spécifiques" (la deuxième recommandation du réseau). Des écoles aux caractéristiques "REP" ne le sont pas car rattachées à un collège qui, du fait du "ratissage" plus large, ne l’est pas. Ce peut être le cas d’écoles en quartier politique de la ville (QPV). "Cette déconnexion entre deux classifications de l’État est difficilement justifiable", estime le RFVE, suggérant de "moduler les moyens (postes, primes) en fonction des critères sociaux et scolaires de chaque établissement". 
Dans des quartiers en voie de gentrification par exemple, des écoles accueillant des enfants de famille "bobo" sont classées REP parce que le collège de rattachement le justifie. Certaines de ces familles inscriront d’ailleurs leurs enfants dans un collège privé à leur entrée en 6e.

Écoles et collèges privés : moduler les forfaits en fonction de la mixité sociale

Si le RFVE se garde bien de tout jugement de valeurs sur ces pratiques d’évitement scolaire, "l’État et les collectivités locales devraient a minima pouvoir moduler les forfaits qu’ils versent aux établissements en fonction de critères objectifs", estime-t-il. Il précise : "Des objectifs de taux de mixité sociale à l’échelle territoriale devraient pouvoir être instaurés pour l’enseignement privé, à défaut de les intégrer purement et simplement à la sectorisation scolaire." Un juste retour des choses pour ces écoles qui "disposent des mêmes moyens (hors investissement mais avec dons et legs en plus) que les écoles publiques" sans contreparties exigées.

Un accompagnement budgétaires pour les communes "en première ligne"

Et puis enfin, le Réseau français des villes éducatrices demande que les collectivités, qui sont "en première ligne pour compenser les inégalités territoriales", soient mises "au cœur de la politique d’éducation prioritaire et des politiques éducatives territoriales". 
Les revendications sont en fait d’abord budgétaires. Le RFVE souhaiterait que les dépenses éducatives soient considérées comme "un investissement d’avenir" et à ce titre soient sorties de la contractualisation budgétaire. Il voudrait que les villes en REP bénéficient davantage que les autres de la péréquation. 
Il demande également la création d’un fonds dédié aux communes dont les écoles mettent ou ont mis en place le dédoublement des CP et CE1, indépendamment de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local). 
Il demande enfin que les communes en QPV ou avec des écoles en REP bénéficient d’une majoration du taux horaire sur le plan Mercredi (comme c’est le cas pour le fonds de soutien aux activités périscolaires).

Vers un PEDT "systématique"

Promoteur de la première heure du projet éducatif de territoire (PEDT), le RFVE considère que le dispositif est toujours le plus pertinent pour articuler les politiques éducatives à l’échelle locale. Mais "cela implique que les PEDT continuent d’élargir leur champ d’intervention à l’ensemble des temps de l’enfant et dans la continuité éducative de 0 à 25 ans". 
92% des communes en avaient un en 2016, du temps où c’était obligatoire pour prétendre au fonds de soutien aux activités périscolaires. Elles seraient aujourd’hui à peine plus de la moitié à y être contraintes (pour bénéficier du fonds de soutien ou du plan Mercredi). "Cette régression a pour conséquence que ces communes se sentent moins responsables de la coordination territoriale des différentes politiques éducatives", regrette le RFVE qui suggère de "rendre de nouveau systématique la signature d’un projet éducatif".

* Du nom des deux personnalités missionnées sur la question par le ministre de l’Éducation nationale : Ariane Azéma, inspectrice générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche/Igaenr et Pierre Mathiot, professeur des universités à Sciences Po Lille. 

 

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