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Retrouvez-nous au 115e Congrès des notaires !

La Banque des Territoires participe au 115e Congrès des notaires qui se déroulera à Bruxelles, du 2 au 5 juin, sur le thème « Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale » et ouvert aux notaires du monde entier. A cette occasion, vous pourrez retrouver les équipes de nos directions régionales et nos experts sur notre stand.

Partenaire bancaire historique des professions juridiques, la Banque des Territoires accompagne la profession notariale face à ses nouveaux enjeux et consolide sa place d’acteur majeur sur les territoires. Grâce au dispositif « Notaires et Territoires », elle s’adapte ainsi aux besoins de ces acteurs majeurs des territoires afin de :

  • positionner les notaires en tant qu’experts du patrimoine immobilier, acteurs de leur territoire, auprès des collectivités locales
  • conforter et promouvoir le modèle du droit continental pour un service public de la justice toujours plus performant
  • accompagner les notaires dans le développement de leurs entreprises (formations…)
  • aider à l’innovation numérique et technologique (actes authentiques électroniques, signatures électroniques…)

Retrouvez la Banque des Territoires sur le stand B34 à Brussels Expo

Un congrès placé sous le signe de l’international

Avec le développement de la mobilité, aujourd’hui, on compte 2 millions de citoyens français vivant hors de l’hexagone, ce qui entraine donc une internationalisation du droit, des échanges et des coopérations. C’est pourquoi les notaires français ont souhaité tenir leur congrès national à Bruxelles sur le thème du droit international privé. L’objectif de ce congrès est d’offrir aux notaires saisis au quotidien par des situations internationales d’ordre familial, patrimonial, personnel ou professionnel, la connaissance pratique du droit international privé français.

Les travaux du 115e congrès des notaires de France s’articuleront donc autour de quatre axes :

  • S’orienter dans un contexte international 
  • L’acte notarié français dans un contexte international
  • La famille dans un contexte international
  • Acquérir et financer dans un contexte international