Strasbourg encourage la location de logements privés vacants à des niveaux de loyers abordables (68)

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Claire Lelong
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Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Haut-Rhin

Transformer une partie du parc privé vacant en logement social, c'est le projet engagé en 2015 par l'eurométropole de Strasbourg. D'abord expérimental avant d'être généralisé, le dispositif a déjà permis de remettre en location 80 logements et instauré un climat de confiance avec les propriétaires, désormais acteurs à part entière du plan local de l'habitat.

En 2013, l’État a instauré une taxe sur les logements vacants. Une première cartographie fiscale a ainsi dévoilé les contours de quelques 10.000 logements vacants sur l'eurométropole de Strasbourg. L'année suivante, l'établissement intercommunal a décidé d'engager un plan de lutte contre le logement vacant pour remettre ces logements sur le marché de la location sociale.

Le choix d'agir sur la vacance de plus de 3 ans

Première étape, "le nettoyage" du fichier fiscal des logements vacants - 1767bis COM de la Direction générale des impôts. "Certains logements vacants n'étaient plus des logements, d'autres étaient en cours de commercialisation. Nous avons donc choisi de cibler les logements vacants depuis plus de 3 ans, afin de se concentrer sur la vacance durable, plus fiable", précise le vice-président en charge du logement, Syamak Agha Babaei. Réduisant ainsi son panel de logements vacants à 3.300, la métropole a ensuite envoyé à chaque propriétaire un questionnaire avec enveloppe T de retour. Le bon taux de réponse (30%) et des entretiens individuels lui ont permis de mieux identifier la typologie des propriétaires : plutôt âgés, résidant sur le territoire, mono-propriétaires la plupart du temps. Elle a aussi repéré les raisons principales de la vacance des logements : mauvaise expérience locative antérieure, mauvaise gestion faute d'informations, méconnaissance des dispositifs incitatifs permettant de remettre en état un logement dégradé.

Boîte à outils pour accompagner le propriétaire jusqu'à la relocation

L'eurométropole a ainsi proposé une boîte à outils, d'abord expérimentée sur deux communes volontaires de son territoire. "Notre dispositif vise à répondre aux craintes du propriétaire face à la location, d'où l'idée de l'accompagner jusqu'au bout de la démarche" souligne l'élu. La boîte à outils combine ainsi plusieurs pans : un volet financier incitatif avec octroi d'une prime de remise en location de 1.500 €, doublée si le logement est conventionné via un conventionnement social ou très social avec l’Agence national pour l’amélioration de l’habitat (Anah), et un volet diagnostic patrimonial facilitant l'aide à la décision grâce aux déductions fiscales prévues pour un logement conventionné. Un volet travaux permet de bénéficier des dispositifs Anah ou oriente vers des entreprises référencées sur des bouquets de travaux lorsque le projet ne peut bénéficier de financement Anah. Enfin, un accompagnement à la gestion locative prévoit une mise en relation avec des entreprises d'intermédiation locative ou l'agence immobilière à vocation sociale d'Habitat et Humanisme.

Coordination métropolitaine avec des communes volontaires

En mai 2016, l'eurométropole de Strasbourg a décidé de généraliser le dispositif à tout son périmètre et adopté un plan de lutte contre le logement vacant. Objectif : remettre 100 logements vacants en location chaque année. En quelques mois, 7 communes volontaires – dont Strasbourg qui va travailler quartier par quartier – ont rejoint le dispositif. Pour l'animer, l'eurométropole a mis à disposition un chargé de mission à trois quarts temps, créé une permanence téléphonique et missionné un opérateur unique (la fédération Soliha issue du mouvement des Pact). "Au-delà de cette offre technique, la réussite dépend aussi très largement de l'implication et du bon travail partenarial avec les communes : ce sont elles qui connaissent le mieux le terrain et sont à même de mieux convaincre les propriétaires", souligne l'élu.

Un outil au service du plan local de l'habitat

Moins d'un an après l'adoption du plan d'action, 80 logements ont déjà été remis en location, dont la moitié en intermédiation sociale, avec des conventionnements très sociaux. "C'est un travail de fourmi aux résultats modestes mais qui instaure un climat de confiance avec les propriétaires qui sont prêts à louer à des ménages modestes, à condition d'être bien accompagnés." souligne l'élu. Le dispositif constitue ainsi une nouvelle filière de production de logement social pour l'eurométropole, le potentiel de 3.300 logements vacants correspondant à 2, à 3 années des objectifs de production de logement social du plan local de l'habitat. "C'est une filière efficace qui propose des logements en centre-ville au plus près des services. C'est aussi une filière plus rapide à mettre en œuvre que la construction neuve", ajoute l'élu.

Aujourd'hui, l'eurométropole de Strasbourg continue d'élargir régulièrement sa boîte à outils – elle va signer un partenariat avec trois réseaux bancaires qui ont nommé des référents logement vacant – et participe activement au Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV).

Strasbourg Eurométropole

Nombre d'habitants :

489767

Nombre de communes :

33
1 parc de l'Étoile
67076 Strasbourg cedex

Syamak Agha-Babaei

Vice-président en charge des politiques du logement et de l'habitat

Paule Pflieger

Chargée de mission Logement vacant
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