Terres de Montaigu : instruire les autorisations du droit de sols pour faciliter le développement économique (85)

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Vendée

Depuis le 1er juillet 2015, le service instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) de la communauté de communes Terres de Montaigu dessert également le territoire de la communauté de communes voisine de Rocheservière. C’est depuis 2007 que la communauté Terres de Montaigu s'est dotée d'un service instructeur ADS : un choix destiné à soutenir un projet de territoire axé sur le développement économique.

Depuis 10 ans, la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée, 10 communes, 34.346 habitants) profite du dynamisme de la métropole régionale de Nantes, située à 40 km. "Chaque année, 500 habitants supplémentaires s'installent sur notre territoire et notre objectif est de créer 150 emplois par an en parallèle", précise d'emblée le président de la communauté de communes, Antoine Chéreau. En 2006, face à l'allongement des délais d'instruction et au nombre croissant de permis tacites accordés par la DDE de Vendée, les élus des communes membres de Terres de Montaigu décident de créer leur propre service. "Un choix destiné à porter la priorité politique du territoire : proposer un service d'accueil des entreprises, qui soit performant et complet, à même de garantir un développement économique dynamique", tient à souligner le président de la communauté de communes.

L’ADS, un des volets du guichet unique Développement économique

Dès le départ, le service ADS a été positionné comme une composante du guichet unique Développement économique, qui est chargé d'accompagner le projet des entreprises dans toutes ses dimensions. Ce guichet regroupe un bureau d'études DAO-CAO qui travaille la composition et les aspects techniques des parcs d'activités, un service d'accompagnement économique chargé de soutenir les chefs d'entreprises dans leurs recherches de subvention et recrutements, et le service ADS. "En réalisant une pré-instruction efficace via un dialogue permanent avec l'architecte de l'entreprise, nous garantissons des délais rapides d'instruction. Cette efficacité fait la différence en termes d'attractivité économique : des entreprises choisissent ainsi notre territoire parce qu'elles y mènent à bien leur projet dans des délais courts", explique le président.

Occasion de mutualiser du personnel communal

"Lors de la création du service ADS en 2007, seuls les instructeurs venant des services de l'Etat étaient formés. Compétents au plan réglementaire, ils n'étaient cependant pas formés à la vision territoriale et à la démarche projet", précise le président. D'où le choix de compléter l'équipe par des personnels issus des communes membres, notamment des agents en charge de l'accueil du public et de la pré-instruction des permis de construire municipaux qui ont été formés en interne.
Le service a été un peu surdimensionné au départ et la crise de 2008 a diminué le nombre d'implantation durant un temps. L'augmentation progressive du périmètre communautaire (de 7 à 10 communes) a cependant rapidement permis de stabiliser le service à 3,5 équivalents temps plein (ETP). En 2014, le service a instruit 2.348 actes soit 1.137 équivalents permis de construire, relevant de 10 règlements différents (9 PLU et un POS).
Au gré des mouvements de personnel - l'instructeur est une "denrée" rare très convoitée en ces temps de création généralisée de services - le territoire forme de nouveaux agents municipaux en capacité de prendre ces postes. "C'est un moyen efficace d'optimiser la gestion de personnel et de mutualiser entre communes et communauté", ajoute le président.

La confiance a facilité le lancement d'un PLUi

Le service ADS assure un conseil auprès des maires au stade de la pré-instruction, ce qui permet notamment de protéger les élus d'éventuels contentieux.
Après la tempête Xynthia par exemple, il y a eu une prise de conscience encore plus aiguë des risques et le service ADS examine désormais de plus près les règlements par rapports aux cartes des zones inondables de la préfecture et aux cours d’eau.
Ce lien de confiance tissé au fil des ans a tout naturellement rassemblé les élus dans une volonté commune d'engager un PLUi. La démarche a été lancée en 2015, le PADD devrait être finalisé en juin 2016.

Service prestataire pour le territoire communautaire voisin

Depuis le 1er juillet dernier, Terres de Montaigu assure également l'instruction des ADS de la communauté de communes de Rocheservière (6 communes, 12.525 habitants) avec laquelle elle travaillait depuis plusieurs années au sein d'un syndicat mixte. Cette intercommunalité voisine, trop petite pour proposer un service ADS efficace, avait sollicité Terres de Montaigu. La mission ADS étant au service d'un projet de territoire, Terres de Montaigu a souhaité aller au-delà de cette simple réponse. "Nous avons ainsi réussi à nous entendre sur un projet de fusion qui a été annoncé en amont de l'extension du service ADS", précise l’élu.
Dans l'attente de cette fusion, prévue au 1er janvier 2017, une convention lie Terres de Montaigu aux communes du canton de Rocheservière. Le montant de la prestation est fonction du nombre d'ADS instruits sur leur territoire et l'EPCI de Rocheservière leur rembourse ce montant. Le service ADS de Terres de Montaigu a embauché 1,5 ETP pour faire face à ce surcroît d'activité portant à 5 ETP le nouveau service.

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Communauté de communes Terres de Montaigu

Nombre d'habitants :

34346

Nombre de communes :

10

35 avenue Villebois Mareuil
85600 Montaigu

Antoine Chéreau

Président

Lyda Gaboriau

Directrice des études et de l'aménagement
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