Gironde

Un accompagnement social pour faciliter l'accès autonome à un logement

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Depuis 2002, le centre communal d'action sociale (Ccas) de Bordeaux a intensifié sa politique visant à épauler les personnes et les familles ayant des difficultés économiques et/ou sociales à accéder à un logement. Pour mettre en oeuvre cet accompagnement social lié au logement, le Ccas mobilise plusieurs outils, dont la sous-location avec bail glissant. Pertinent et efficace s'il reste limité dans le temps, cet accompagnement prévu pour aider les personnes à dépasser les obstacles qui entravent leur accès "normal" à un logement se heurte à la frilosité des bailleurs.

L'accompagnement social lié au logement (Asell) est l'une des deux missions du département Insertion par le logement (DIPL) du Ccas de Bordeaux, créé en 2002. Depuis cette date, le Ccas a eu le souci de développer la sous-location avec des bailleurs sociaux. En 2005, il a ainsi obtenu six logements de plus pour lesquels il est locataire en titre et qu'il peut sous-louer à des publics en difficulté d'accès au logement, le plus souvent sortant d'hébergements d'urgence à la suite d'une rupture familiale, du chômage, ou abrités par des proches faute de revenus suffisants...
"Nous essayons de promouvoir la sous-location avec baux glissants mais cela n'est pas évident car les bailleurs sont hésitants", expose Florence Delorière, directrice générale adjointe du Ccas de Bordeaux, directrice du département Insertion par le logement. Le bail glissant est une sous-location classique, mais avec comme particularité qu'au terme d'un délai convenu entre le bailleur et le locataire (en l'occurrence le Ccas), le sous-locataire devient le locataire en titre. L'avantage en termes de suivi social est que le sous-locataire n'a pas à changer une nouvelle fois d'appartement, comme il l'a souvent fait dans son récent "parcours (chaotique) résidentiel". Mais les bailleurs tendent à vouloir prolonger ces baux... "Les bailleurs apprécient cette contractualisation car ils savent que les loyers seront honorés et les familles suivies par le Ccas. Il est convenu que la sortie du bail se fasse sur évaluation conjointe. Peut-être devrions-nous faire indiquer que le bail glisse au bout de deux ans sauf avis contraire, ce qui placerait les bailleurs devant l'obligation de justifier leur refus", commente Véronique Fayet, adjointe au maire et vice-présidente du Ccas de Bordeaux.

Faciliter l'accès à un logement en toute autonomie

"Il est plus confortable pour un bailleur de faire glisser un bail sur cinq ans plutôt que sur deux", concède Florence Delorière. "Le vrai problème aujourd'hui, c'est que les baux ne glissent pas, car nous sommes dans un contexte de pénurie de logement social, donc le rapport de force n'est pas équilibré", reprend Véronique Fayet. Face à ce constat, le Ccas a tenté de négocier une convention avec d'autres opérateurs du milieu associatif pour contraindre les bailleurs à leur réserver un volume fixe de logements avec de vrais baux glissants en contrepartie d'un accompagnement social intensifié par ces différents opérateurs, mais l'initiative n'a pas abouti. Les bailleurs préférent négocier individuellement avec chaque opérateur et les opérateurs eux-mêmes n'étaient peut-être pas assez soudés... Résultat, le nombre de baux ayant effectivement glissé reste faible : 3% l'an passé. "Pourtant, beaucoup de ceux que nous suivons depuis plusieurs mois sont capables de devenir des locataires autonomes. Ces baux qui ne glissent pas risquent d'avoir des effets inverses. Maintenir les locataires dans cet accompagnement, c'est infantilisant et déresponsabilisant", estime Florence Delorière.
Les baux glissants ne sont qu'une partie des moyens utilisés par le Ccas pour faciliter l'accès à un logement en toute autonomie. Le Ccas bénéficie de l'allocation logement temporaire (ALT) qui constitue une aide de l'Etat versée aux associations ou organismes qui logent de façon temporaire (six mois maximum) des personnes en difficulté, aux ressources nulles ou très faibles. "Mais compte tenu des difficultés d'accès à un logement classique, ces délais s'allongent aussi", reconnait Florence Delorière. En revanche, le Ccas ne bénéficiera plus de l'aide à la médiation mocative (AML), versée jusqu'alors par l'Etat aux associations et organismes non-lucratifs pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées. L'AML est désormais attribuée par le Fonds solidarité logement (FSL) dont la gestion a été confiée aux conseils généraux. En Gironde, l'AML sera exclusivement réservée aux associations et le Ccas de Bordeaux ne touchera plus les 24.600 euros annuels qui contribuaient à financer ses actions. Pour autant, le Ccas entend maintenir son intervention sur ce champ. "L'Asell commence par un travail avec la personne autour du budget, s'étend aux devoirs du locataire, l'entretien du logement et au-delà se complète d'un travail plus complexe sur d'éventuelles problématiques associées (alcoolisme, problèmes familiaux, de santé...). Les questions de surendettement sont également récurrentes et elles constituent souvent un obstacle pour accéder à un logement autonome", précise Florence Delorière. "L'Asell constitue une mission éducative et pédagogique en plus du suivi social proprement dit", insiste Véronique Fayet, qui souligne l'impact sur les impayés de loyer, de moins en moins  fréquents.
Le "seul et unique objectif" du Ccas demeure l'accès de toutes ces personnes à un logement. Et Véronique Fayet compte beaucoup sur la création récente du service Logement de la ville de Bordeaux pour augmenter ces débouchés.

Contact(s)

Ccas de Bordeaux

74 bis cours Saint-Louis
33000 Bordeaux
05 56 00 73 33

Florence Delorière

Directrice générale adjointe
dga.di@ccas-bordeaux.fr

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