Un arrêté relève les montants de la réduction de loyer de solidarité

Mise en œuvre depuis 2018 en parallèle à la baisse des allocations personnalisées au logement (APL), la réduction de loyer de solidarité (RLS) concerne le parc social des organismes HLM et des SEM. Son montant selon les zones et les bénéficiaires vient d'être revu à la hausse par un arrêté du 21 septembre publié au Journal officiel le 24 septembre, applicable à compter du 1er octobre. Cette augmentation doit permettre d'atteindre l'objectif de rendement budgétaire de 1,3 milliard d'euros par an fixé par le gouvernement dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social de 2019. La hausse des revenus des ménages entraînerait en effet mécaniquement une réduction de l'assiette de la RLS, qui s'applique sous condition de ressources.
Le nouveau texte fixe par exemple le montant pour la zone 1 à 54,51 euros pour un bénéficiaire isolé (contre 52,16 euros jusqu'ici), à 66,05 euros pour un couple sans personne à charge (contre 63 euros), à 74,43 euros pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge (contre 71,14 euros) et à 10,48 euros par personne à charge supplémentaire (contre 10,24 euros).

Référence : arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité.
 

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