Un débat citoyen sur le sujet sensible des ordures ménagères

Publié le
dans

Côtes-d'Armor

Comment organiser un débat avec les citoyens sur un sujet sensible intéressant tous les habitants ? L'expérience des élus de quatre EPCI des Côtes d'Armor, rassemblés au sein du Smictom des Châtelets, sur le choix difficile du mode de traitement des ordures ménagères

Depuis 1996, les installations du Smictom des Châtelets (trois communautés de communes et la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc, soit 35 communes et 137 000 habitants) sont saturées : 33 000 tonnes de déchets résiduels sont traitées par compostage dans une usine aujourd'hui obsolète et conçue pour 25 000 tonnes. Malgré les efforts de réduction à la source et la collecte sélective, le Smictom doit exporter vers des syndicats voisins la moitié de sa production (Dinan et Planguenoual en filière incinération et pour l'enfouissement à Laval), et cette situation est menacée dans un proche avenir. Les élus sont donc confrontés au choix d'un nouvel équipement.

Comme partout, le seul fait d'émettre l'hypothèse d'un incinérateur ligue contre lui toutes les associations de défense de l'environnement. Face à l'hostilité que suscite tout projet, quelle que soit la filière envisagée, les élus décident de "mettre le débat sur la place publique". Pour se doter d'une méthode de concertation sur l'avenir de la gestion des déchets, ils font appel à la Scop Médiation environnement.

Un comité de pilotage est tout d'abord constitué, auquel sont invités les associations, les chambres consulaires, les représentants des collectivités, du Pays de Saint-Brieuc, du conseil de développement et de l'Etat. Quatre cents citoyens sont tirés au sort sur les listes électorales et contactés par Médiation environnement, qui retient un "panel" de 12 personnes représentatives du tissu socio-économique et indépendantes de toute activité partisane relative aux déchets. Le panel choisit un groupe d'experts (juriste, toxicologue, Ademe, représentants de collectivités) pour se former à la problématique. Le panel consacrera beaucoup de temps à participer aux débats publics et à étudier les cahiers d'acteurs rédigés par les acteurs locaux et à visiter des installations avant de remettre aux élus ses préconisations. Trois scrutateurs extérieurs au territoire garantissent l'impartialité et le bon déroulement des opérations.

Les contributions écrites sont constructives. Si les différends entre les élus et les associations restent vivaces, les détracteurs se prêtent à l'exercice et les cahiers d'acteurs présentés à l'oral en séance publique font ressortir la base d'un consensus. 80 % des idées avancées sont communes, l'échange de points de vue ayant contribué à réduire les écarts. Le panel préconise cinq recommandations (des modes de réduction à la source, des modes de tri et de valorisation, une organisation territoriale départementale, un mode de traitement qui écarte l'incinération et la poursuite de la dynamique de concertation).

Au cours de cette réunion, Claude Blanchard présente le contexte général, Christophe Beurois parle de la méthode de concertation, (organisation, animation, difficultés) et Alain Jouan conclut sur les recommandations et les suites prévues.

SMICTOM des Châtelets

Nombre d'habitants :

137000

Nombre de communes :

35
Espace Synergie 22-16, rue de la Morgan
22360 Langueux
ajouan@ville-trequeux.fr

Claude Blanchard

Président

Alain Jouan

Vice-président

Médiation environnement

Mercerie
72800 Savigné-sous-le-Lude
mediation.environnement@wanadoo.fr

Christophe Beurois

Haut de page