Une circulaire en vue de l’Aïd el-Kébir
Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont adressé le 17 avril dernier une circulaire aux préfets en vue de la célébration de l’Aïd el-Kébir, qui aura lieu cette année "entre les 16 et 19 juin – la date précise sera connue une dizaine de jours avant la date effective".
Les préfets y sont invités à veiller "au respect des règles en matière de protection animale" ainsi qu’au "strict respect des règles en matière de détention, d’identification et de notification des mouvements des animaux". Pour faire face à la détention illégale d’animaux, "il peut s’avérer utile de mettre en place une fourrière pour ovins", laquelle "peut de plus être mutualisée avec d’autres départements", suggère notamment la circulaire.
Les représentants de l’État sont de même conviés à rechercher des établissements d’abattage susceptibles de répondre aux demandes et à "optimiser les flux afin de 'saturer' les capacités d’abattage des abattoirs pérennes" avant d’envisager la mise à disposition d’abattoirs temporaires. "Si les circonstances le justifient", ils devront par ailleurs veiller à assurer la présence des forces de l’ordre autour de ces derniers et renforcer les contrôles dans les centres de rassemblement et les sites d’approvisionnement.
À noter que le ministère de l’Agriculture rend accessible sur une page dédiée de son site, non actualisée, divers documents dont certains ne manqueront pas d’être utiles aux collectivités. Parmi eux, un guide pratique de 2016 précisant notamment que ces abattoirs temporaires "peuvent bénéficier d’un soutien de la part des collectivités". Un soutien qui peut dépasser le cadre de ces seuls abattoirs, et prendre différentes formes. Sont ainsi mentionnés un soutien administratif et technique au montage de projets ; le prêt de locaux ou de matériel (mise à disposition d’eau et d’électricité, de bennes à ordure ou encore de barrières pour la circulation) ; la mise à disposition d’employés municipaux pour l’aide aux montage et démontage des structures et du nettoyage des sites ; la présence de la police municipale ; le traitement des déchets ou encore un soutien financier. Et ce, "au titre du pouvoir de police du maire qui consiste, en particulier, à garantir la salubrité et la tranquillité publiques". Et le guide de présenter quelques exemples de contributions précédemment mises en œuvre par les villes de Trappes, du Mans, de Saint-Étienne ou de Woippy.
Le guide recensait 123.719 ovins et 6.069 bovins abattus pour l’occasion en France en 2015 dans les seuls abattoirs agréés, nombre qui ne semble pas avoir été actualisé. Pour mémoire, l'article L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que l’abattage en dehors d’un établissement agréé est puni de six mois d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
