Une circulaire recentre les priorités du fonds vert à l'aune des économies budgétaires

Ceinture pour le Fonds vert : alors qu'il aurait dû bénéficier de 2,5 milliards d'euros en 2024, l'annulation de crédits décidée par le gouvernement en février dernier (lire notre article) l'a replacé à son niveau de 2023 en autorisations d'engagement, soit 2 milliards d'euros. En conséquence, ses priorités détaillées dans une circulaire publiée au tout début de cette année (lire notre article) viennent d'être recentrées.

"Examen plus strict des dépenses éligibles"

Selon une nouvelle circulaire du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires aux préfets, datée du 4 avril 2024 mais rendue publique le 19 avril seulement, la priorité donnée à la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique des établissements scolaires demeure - son enveloppe de 500 millions d'euros est maintenue à l'échelle nationale. De manière générale, l'objectif de financement de 15% en faveur de projets situés dans des quartiers de la politique de la ville reste inchangé. Idem pour les projets de mobilité durable en zone rurale, dont l'objectif de financement national est de 30 millions d'euros. 

En revanche, la circulaire invite les préfets à "un examen plus strict des dépenses éligibles". "Le financement global de toutes les autres mesures du fonds vert sera nécessairement réduit à due proportion de la réduction d'ensemble du programme budgétaire", prévient la circulaire ministérielle qui indique aux préfets que les notifications d'enveloppes régionales rectifiées leur seront adressées de façon globale pour qu'ils puissent "ajuster au mieux les programmations régionales, sur la base du principe de fongibilité". La mesure Territoires d'industrie en transition écologique étant la seule dotée d'un montant non-fongible, les représentants de l'Etat sont invités à réduire le montant initialement notifié de 30%, "correspondant à l'application de la baisse transverse".

Les projets de modernisation de l'éclairage public réorientés vers d'autres financements 

Le ministre presse aussi les préfets de réorienter les projets de rénovation de l'éclairage public vers d'autres modes de financement. "[Le] dispositif intégré au sein du fonds vert a permis de soutenir les collectivités à un moment où le coût de l'énergie soulignait l'intérêt de maîtriser sa consommation tout en concourant à la protection de la biodiversité en favorisant l'aménagement de trames noires (…)", met-il en avant. "Ce faisant, le renouvellement sans précédent de 23% du parc d'éclairage public a dépassé la cible fixée de 10%", poursuit-il. Pour un "meilleur équilibre des mesures du fonds vert", il est dès lors jugé "nécessaire" d'"encourager les collectivités à recourir aux autres modes de financement disponibles pour ce type d'investissements rentables, notamment les certificats d'économies d'énergie pour les diagnostics et les prêts, dont le coût peut être amorti par les économies d'énergie réalisées". Néanmoins, pour 2024, il est laissé à l'appréciation des préfets la possibilité d'accepter encore "les dossiers les plus prioritaires déjà déposés ou très engagés à la date de réception de la (…) circulaire, pour les collectivités ne pouvant assurer autrement le financement, à la condition d'un taux de cofinancement de l'Etat (fonds vert et autres dotations) de maximum 15%".

200 millions d'euros pour les PCAET et les CRTE

Une part du fonds vert sera aussi déployée en cours d’année pour accompagner la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux (PCAET) et des "contrats de réussite de la transition écologique" (CRTE) suivant les orientations qui découleront des COP régionales. "Compte tenu du plan d’économies nationales, l’enveloppe qui sera dédiée à ces actions sera de 200 millions d'euros", indique la circulaire alors que celle publiée en début d'année faisait état de 250 millions d'euros pour les seuls PCAET. "Cette enveloppe servira, selon les besoins remontés des territoires à l’issue des COP régionales, soit à renforcer les actions prioritaires du fonds vert, soit à cofinancer des nouvelles actions proposées par les territoires et ayant un impact écologique fort", précise la circulaire du 4 avril.

Réserves à prévoir

Il est aussi conseillé aux préfets de "prévoir une réserve de précaution afin de préserver, si besoin, nos capacités budgétaires nationales". Par ailleurs, les travaux lancés à l’issue des COP régionales doivent permettre d’"identifier les types de projets correspondant le mieux aux besoins de la transition écologique sur les territoires, inscrits ou à inscrire dans les PCAET et les CRTE. Afin de "préserver les possibilités ultérieures de financement", les préfets vont ainsi devoir réserver à leur niveau 7% des crédits qui leur ont été délégués en début d’année. Dans le cadre de leurs instructions, il leur est aussi demandé de "faire une analyse plus sélective des dépenses subventionnables en privilégiant les dépenses d’investissement". Le ministre rappelle au passage l’effet de levier attendu du fonds vert à hauteur d’un pour quatre, "soit un taux de subvention cible à l’échelle du programme de 25%". Les préfets doivent exclure "autant que possible les cumuls avec d’autres financements de l’Etat afin de maximiser cet effet de levier" et "optimiser la gestion en recentrant l’effort de l’Etat sur les projets les plus dimensionnants pour la transition écologique". En outre, les préfets sont priés de limiter à 15% le taux des avances versées au commencement d’exécution des travaux, "en veillant à ce que ces avances soient versées au démarrage effectif des travaux, de manière à inciter les collectivités à les lancer rapidement après signature.

Evaluation "systématisée" et communication "renforcée"

L’évaluation de l’impact écologique des projets soutenus par le fonds verts devra aussi être "systématisée" et la communication auprès des élus sur la continuité et la pérennisation du fonds vert "renforcée". Les préfets sont aussi chargés de "veiller à la mise en visibilité des chantiers financés par le fonds vert, en particulier par le déploiement de panneaux France Nation Verte, la valorisation des projets commencés et/ou réalisés et l’organisation d’événements en département avec les lauréats du fonds vert".