Une loupe pour le projet d'urbanisme de la commune d'Héry-sur-Alby

Héry-sur-Alby, commune de 710 habitants et 7 km2, se situe dans le canton d'Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie). Membre de la communauté de communes du Pays d'Alby (CCPA, 11 communes, 12.000 habitants), le village s'inscrit également sur le territoire du parc naturel régional du massif des Bauges (PNRMB). Situées entre Aix-les-Bains et Annecy, les communes du canton de l'Albanais Haut-Savoyard ont vu leur population fortement augmenter depuis une dizaine d'années. "Cette démographie dynamique a fortement impacté notre territoire. Nous devons continuellement adapter l'offre résidentielle au flux de nouveaux résidents. Si la croissance urbaine n'est pas maîtrisée rapidement, on peut non seulement craindre des déséquilibres dans l'aménagement urbain et l'accession à la propriété, mais aussi une altération générale du patrimoine naturel local", souligne Jean-Louis Dubois, maire d'Héry-sur-Alby, vice-président de la communauté de communes du Pays d'Alby chargé de l'aménagement du territoire et président de la commission Aménagement du territoire du parc naturel régional. "On assiste depuis quelques années à une 'banlieurisation' de l'Albanais par l'agglomération d'Annecy." Pression importante sur le foncier et inflation des loyers, engorgement routier des centres, déplacements pénibles... : conscient des enjeux de développement de son territoire, le village d'Héry-sur-Alby s'est engagé depuis 2003 dans une démarche intercommunale d'urbanisme, aux côtés des autres communes du territoire de l'Albanais (29 communes, 33.000 habitants). Cette dynamique s'est notamment formalisée par l'articulation de la charte du PNRMB avec les documents d'urbanisme des villes situées sur le territoire du parc : schéma de cohérence territoriale (Scot), plan local d'urbanisme (PLU), programme local de l'habitat (PLH)...

Un zoom sur les sept communes du parc naturel régional du massif des Bauges

En 2003, le Scot de l'Albanais Haut-Savoyard a été porté par le syndicat mixte intercommunal pour la gestion du contrat global et le développement de l'Albanais (Sigal) composé de deux cantons : la CCPA et la communauté de communes de Rumilly. "L'objectif du Scot est avant tout quantitatif et vise à distribuer les surfaces à construire entre les communes des deux cantons", souligne Jean-Louis Dubois. "Il doit être compatible avec la charte du parc. C'est une obligation puisque cette dernière prédomine sur les documents d'urbanisme : entre la charte du parc, le Scot et la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains), nous sommes contraints d'élaborer des PLU et des PLH très cadrés." Afin d'articuler les documents d'urbanisme avec la Charte du Parc, le projet d'aménagement et de développement durable (Padd) du Scot comprend "une loupe" sur les communes de la CCPA situées sur le parc. "Ce zoom a eu l'intérêt de spatialiser les objectifs communs des différents villages et de fédérer ainsi leurs intérêts en catégorisant les enjeux par thèmes (développement économique, tourisme, agriculture, paysage...)", explique Simon Paillet, architecte urbaniste du parc naturel régional du massif des Bauges. "Le tout est formalisé par un croisement cartographique entre le plan du parc et les objectifs du Scot. Ce travail offre un diagnostic dynamique du territoire des communes concernées : délimitations des enveloppes urbaines, estimation des capacités foncières d'accueil, coupures vertes entre les villages, zones protégées..." Elaborée à la suite du Scot, cette loupe visait à renforcer l'exigence du schéma de cohérence territoriale. Par exemple, ce dernier proposait des engagements quantitatifs, mais qui n'était pas spatialisés (population, logements à créer...) et des projets d'urbanisme peu cartographiés. "Cette démarche traduit la volonté partagée du Parc et des communes d'être davantage prescriptifs dans les projets d'urbanisation futures et auprès des différents acteurs, notamment vis-à-vis des bailleurs et des promoteurs", indique Simon Paillet. En effet, cette loupe est inscrite dans les orientations d'aménagements du Scot et a valeur juridique vis-à-vis des PLU en révision. Ce travail a également eu l'intérêt de proposer un nouvel outil de gestion aux élus pour encadrer l'urbanisation et préserver l'attractivité du paysage naturel, économique et urbain de leur territoire.

Le PHL de l'Albanais : assurer la diversité sociale et la mixité des usages

Les documents d'urbanisme de type PLH et PLU doivent être compatibles avec le Scot d'une part, et avec la charte du PNRMB d'autre part. "La commune d'Héry-sur-Alby a intégré les orientations du Scot pour élaborer son PLU. Par exemple, la zone à urbaniser  repositionnée au centre village dans le PLU est détaillée : équipements, typologie des logements, qualité des aménagements, aires de stationnement... On a extrait les principaux enjeux de ces grandes lignes pour les inscrire dans le PLU. La pièce maîtresse est la construction d'un centre de vie pour handicapés lourds, à proximité duquel seront créés des logements collectifs aidés en location et de logements en accession à la propriété, privés et aidés", précise Jean-Louis Dubois. En imbriquant ces différents documents, les acteurs acquièrent une vision d'ensemble du territoire. "En termes de mixité des usages, cette compatibilité des documents permet de trouver le juste équilibre entre zones d'habitat, agricoles, économiques, et de préserver ainsi la biodiversité et les AOC locales", souligne Simon Paillet. "La mixité des usages, c'est une urbanisation bien pensée : un espace combinant habitations, activités et équipements publics avec cohérence." Dans une logique intercommunale cette fois, le canton de Rumilly et le Pays d'Alby se sont une nouvelle fois réunis en 2007 autour du Sigal pour réaliser le document d'orientation et le programme d'actions de leurs PLH respectifs. Ils retiennent quatre grandes lignes stratégiques dans une logique de mixité sociale : maîtriser la pression foncière (loyers...), garantir l'équilibre social de l'habitat (logement social...), préserver et valoriser le patrimoine bâti, aménager des logements pour accueillir les publics spécifiques (retraités...). "Sur le plan opérationnel, le PLH d'Héry-sur-Alby se décline en neuf fiches d'action pour une mise en oeuvre concrète des orientations", indique Jean-Louis Dubois. "Il faut arrêter le mitage, sauver l'agriculture et continuer le développement du village en le réorganisant." Dans cette logique, les projets d'urbanisme veilleront à la qualité de l'habitat (éco-construction, approches environnementales...) et à l'équilibre des typologies de logements par une gestion rigoureuse du foncier.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis