EDITION SPECIALE - Une toute petite pause
Localtis prend ses quartiers d'été jusqu'au 27 août, date à laquelle vous retrouverez nos éditions quotidiennes. Dans l'intervalle, nous vous invitons à profiter du calme relatif du mois d'août pour revenir, au fil de cette édition spéciale, sur quelques chantiers ayant nourri l'actualité des collectivités locales durant ces derniers mois. Projets de lois, feuilles de routes gouvernementales, concertations en cours... une matière abondante qui reviendra sur les devants de la scène dès la rentrée de septembre avec, pour une partie des sujets, encore pas mal de points de suspension.
Il y a tout juste un an, au moment de plier bagage pour notre pause estivale, on en était encore aux premiers pas du quinquennat Macron et l'on pouvait alors logiquement titrer "Les collectivités dans l'expectative". Aujourd'hui, sur nombre de dossiers intéressant les collectivités locales, les choses sont bien sûr très largement engagées. Ce qui s'est entre autres traduit par un agenda parlementaire foisonnant. Elan, avenir professionnel, réforme constitutionnelle, pacte ferroviaire… autant de textes qui ont largement nourri l'actualité des derniers mois. Sans oublier le projet de loi "société de confiance" qui, sans avoir fait beaucoup de bruit, devrait pourtant apporter son lot de nouveautés sur des questions aussi diverses que le droit à l'erreur des collectivités, les maisons de services au public, le dialogue environnemental ou l'éolien offshore. Sans oublier non plus les textes dont l'examen reste à venir, dont le projet de loi Pacte présenté le 18 juin en conseil des ministres avec, là encore des dispositions éparses à surveiller (voiture autonome, création d'entreprise…). Ni bien sûr le triptyque des premières lois de finances de la mandature, dont les effets pour les collectivités ne font que commencer à se faire sentir. Plusieurs propositions de loi se sont également fait une petite place : eau et assainissement, jeunes majeurs, "équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale", PPL Bourquin-Pointereau sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs… et au-delà des seuls hémicycles, les travaux de commissions, délégations ou missions se sont multipliés, sollicitant largement les représentants des collectivités. "On passe notre temps à aller en auditions, en 'missions flash', ça n'arrête pas...", témoignait en juin dernier Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, dans une interview à Localtis. On songe par exemple aux travaux de la nouvelle délégation aux collectivités de l'Assemblée sur l'autonomie fiscale ou sur le droit à l'expérimentation.
Et puis il y a évidemment eu, hors Parlement, la kyrielle de processus de concertation ou consultation mis en place par divers ministères, que ce soit sous la formule "Assises" (Assises de la mobilité, Assises de l'eau…) ou celle de groupes de travail et autres "comités de pilotage" (fonction publique, pauvreté, service national universel, gouvernance du sport…). En ligne de mire, une série de "stratégies nationales", "feuilles de route"… dont certaines déboucheront sur des textes de loi. Mais avec, parfois, des retards ou reports. Deux exemples. La future loi d'orientation sur les mobilités (LOM), qui ne sera finalement pas présentée avant la rentrée. Et la stratégie de lutte contre la pauvreté dont Emmanuel Macron a finalement confirmé la présentation en septembre – alors que celle-ci devait initialement intervenir début juillet – pour une mise en œuvre en 2019.
Enfin, le principal cadre d'échange entre l'exécutif et les représentants des collectivités reste en principe la Conférence nationale des territoires (CNT) et ses satellites – instance de dialogue, comité de suivi, groupes de travail techniques… Le coup d'éclat commun de l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France a quelque peu changé la donne début juillet, au moins provisoirement : la CNT s'est tenue sans ces trois associations d'élus. A grands traits, toutes trois entendaient dénoncer, par leur boycott, le manque d'écoute de la part de l'exécutif et sa volonté de "recentralisation". Chacune des associations a en outre ses propres griefs. Pour l'ADF, c'est avant tout la question des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui constitue le nœud du problème. L'association fut d'ailleurs la première à faire savoir qu'elle romprait le dialogue avec l'État, se disant "consternée" par le "revirement" qu'aurait opéré le gouvernement face à un début de compromis élaboré pour résoudre le casse-tête du financement des AIS. La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) reste aussi d'actualité. Du côté des régions, les points de friction étaient notamment à chercher du côté de la réforme ferroviaire et de l'apprentissage.
C'est aussi début juillet qu'un processus inédit ayant fait couler beaucoup d'encre venait de se clore, avec la signature des contrats sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités. Fallait-il ou pas accepter de se plier à l'exercice proposé ? Le gouvernement, à commencer par le Premier ministre, avait inlassablement vanté les mérites de cette contractualisation. Jusqu'au bout, AMF, ADF et Régions de France ont affirmé que son principe même était "recentralisateur". Au final, 230 collectivités ou intercommunalité ont dit oui. Souvent tout en souhaitant clairement une amélioration du dispositif. C'est en tout cas ce sur quoi comptent France urbaine et l'Association des communautés de France, qui se sont pour leur part voulues "constructives" sur ce dossier. Et l'on connaît désormais plus précisément ce qui attend les 92 collectivités non-signataires, sachant que celles-ci seront bien elles aussi soumises à un objectif de limitation des dépenses.
Parallèlement, le chantier de la réforme de la fiscalité locale a continué d'agiter les esprits. Avec, là encore, un coup dur pour les départements puisqu'il semble à peu près acquis qu'ils se verront retirer leur actuelle part de foncier bâti. Reste à savoir qui, au sein du bloc local, en bénéficiera.
La réforme institutionnelle dont l'examen a débuté en juillet à l'Assemblée avec le projet de loi constitutionnelle n'a pour l'heure suscité que peu de réactions de la part des associations d'élus, qui voient a priori d'un bon œil - contrairement à nombre de députés - l'inscription du principe de différenciation territoriale cher au chef de l'État.
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