Véhicule connecté : la Cnil crée un club de conformité pour favoriser les bonnes pratiques
Trottinettes, scooters, voitures, navettes et autres véhicules intelligents exploitent de nombreuses données qui, couplées avec celles de leurs utilisateurs, peuvent représenter une menace pour la vie privée en traçant leurs déplacements ou en révélant certains comportements. À ce titre, ils sont pleinement concernés par la réglementation européenne sur les données personnelles (RGPD). Un constat qui a conduit la Cnil à concevoir dès 2017 un "pack de conformité véhicules connectés", dont les grandes lignes ont été reprises par la loi française (loi d’orientation sur les mobilités, loi climat et résilience) et par le Comité européen de la protection des données (CEPD).
La Cnil a annoncé le 1er mars 2023 compléter ce volet réglementaire par la création d’un "club de conformité" comme il en existe dans le domaine de la banque ou de l’assurance. Cette instance de concertation est ouverte à l’ensemble de l’écosystème de la mobilité intelligente : constructeurs, équipementiers, loueurs de véhicules, opérateurs de services de mobilité, etc. Elle doit permettre, explique la Cnil, "l’émergence de réponses concrètes et adaptées aux enjeux juridiques, techniques, sociétaux et économiques" et favoriser "une innovation respectueuse des droits et libertés fondamentaux des personnes". La commission attend de ce club la création et la mise à disposition du plus grand nombre "d'outils pratiques et opérationnels favorisant une utilisation responsable des données".
