Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Prévention des risques - Xynthia, cinq ans après : un bilan sénatorial en demi-teinte

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Dans la lignée des travaux des sénateurs Bruno Retailleau et Alain Anziani, qui avaient abouti à un texte de loi jamais examiné par l'Assemblée, deux de leurs confrères remettent le doigt là où cela fait mal, avec un rapport sur les mesures prises par l'Etat et les collectivités depuis la tempête. Digues toujours pas construites, culture du risque qui ne prend pas, alerte insuffisante, ombre planant sur le contrôle de légalité : les critiques sont légion mais des progrès sont notés sur le volet prévention, planification et maîtrise de l'urbanisation. A la clef, dix recommandations loin d'être politiquement correctes en vue de "redresser la barre".

Les sénateurs ont la peau dure. Et aimeraient que tout soit fait pour que mémoire et culture du risque ne s'effritent pas à l'épreuve du présent et des impératifs économiques. Cinq après la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia et les premiers travaux d'expertise et de recommandations en grande partie portés à l'époque par Bruno Retailleau (Vendée) et Alain Anziani (Gironde), les deux sénateurs François Calvet (Pyrénées-Orientales) et Christian Manable (Somme) reprennent le flambeau et pointent, dans un rapport publié le 7 juillet, les dysfonctionnements qui perdurent.

Avant tout, quelques progrès

La spécificité du risque de submersion marine est indéniablement mieux prise en compte. La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation remonte à l'été dernier. La vigilance météorologique a aussi progressé. Tout comme la procédure du "porter à la connaissance" des maires des informations relatives aux risques naturels. A ce propos, une nouvelle circulaire consacrée à à la déclinaison de cette procédure en zone inondable est en préparation. Des progrès sont aussi constatés dans la communication entre communes et préfectures en matière de transmission d'informations relatives aux risques. Quant à la couverture des territoires par des plans de prévention des risques inondations (PPRI) et des plans communaux de sauvegarde (PCS), devenus plus opérationnels, elle s'est aussi améliorée, notamment en Vendée. Le rythme de révision des plans locaux d'urbanisme (PLU), qui traitent aussi de l'enjeu, les rassure également. "Nous le sommes moins en apprenant qu'à La Faute-sur-Mer, commune profondément marquée par ce traumatisme, où des familles se sont noyées dans leur propre domicile et où le nouveau maire propose aujourd'hui de tourner la page en construisant un golf sur la zone sinistrée - ce qui forcément fait débat –, il n'y a toujours pas de PPRI ! Il a en effet été retoqué début janvier par le tribunal administratif", soupire François Calvet. Le maire de Soler (Pyrénées-Orientales) élargit le propos et pointe par ailleurs le problème des constructions illégales, "difficiles à faire démolir", et recommande en ce sens dans ce rapport que des substituts du procureur soient désignés au sein des services du parquet, afin de gérer ces contentieux des actes d'urbanisme.

Relancer les actions de protection

Ce rapport met également en cause la lenteur de la réparation des digues, soulignant qu'en Vendée, un linéaire de 76 kilomètres devait être conforté, rehaussé ou créé mais qu'à l'heure actuelle, seuls 8 km l'ont été, "du fait des difficultés à trouver les propriétaires privés, de la multiplicité des intervenants et des coûts financiers qui pèsent sur les collectivités locales". Il craignent que les moyens du fonds Barnier ne suffisent pas pour ces travaux. Et suggèrent que s'engage une concertation entre collectivités, Etat et assureurs, afin de créer un système d'indemnisation des catastrophes "plus responsabilisant", et par exemple doté d'un malus ou d'une dégressivité "en cas d'absence d'efforts de prévention". Alors que 2.000 plaques de repères de crue ont été distribuées aux communes touchées par la tempête, moins de 300 ont été installées. "Par crainte d'affoler les habitants, on ne les installe pas, si bien qu'aucune culture du risque ne se développe, ni chez l'habitant, ni à l'école, ni en conseil municipal", indique François Calvet. Il appelle donc les collectivités à déployer le plus rapidement possible ces repères de crue, semble-t-il pour l'heure laissés au chaud dans des cartons. Il ajoute que localement, dans les communes fortement attractives du littoral, les enjeux et confrontations liés à la valeur du foncier sont toujours aussi vifs, ce qui fait du moindre classement en zone inondable un véritable casse-tête.

Simplifier les choses

Dans le viseur des deux sénateurs également, la complexité administrative, qui pénalise cette culture du risque. Les rapporteurs citent à nouveau l'exemple des digues à restaurer, qui pour ce faire nécessitent une série d'études et de labellisations à leurs yeux contre-productive, et "source de lassitude". L'une de leurs recommandations va donc dans le sens d'une simplification du droit et des outils relatifs aux risques naturels. Plus concrètement, ils préconisent aussi - "étant donné que les maires sont parfois bien informés des risques naturels encourus par leur commune, mais pas forcément le conseil municipal" - que les premiers en informent systématiquement le second "en début de mandat".

L'enjeu du contrôle de légalité

Revenant sur "la confusion des responsabilités dans l'instruction des demandes d'autorisation de construire, qui a contribué au drame survenu à La Faute-Sur-Mer le 28 février 2010", ils rappellent que si les maires pouvaient alors faire gratuitement appel aux services énumérés par l'article R. 423-15 du Code de l'urbanisme pour les assister dans l'instruction des demandes de permis de construire, ce n'est plus le cas depuis le 1er juillet. Cette mise à disposition gratuite est désormais réduite aux seules communes de moins de 10.000 habitants situées dans une intercommunalité disposant de la compétence urbanisme. "L'enjeu du contrôle de légalité sur le permis de construire comme moyen de sécuriser les maires devient donc crucial", pointe ce rapport qui conseille pour "sécuriser les élus locaux d'assurer en préfecture la présence d'effectifs suffisants afin de garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité sur les actes d'urbanisme".

Des sirènes plus attirantes ?

De précédentes mission sénatoriales critiquaient la vétusté du système d'alerte datant des années 1950 (alerte phonique par le biais de sirènes). Après évaluation, les deux sénateurs se disent rassurés au vu du plan de modernisation en cours de ce réseau national d'alerte (RNA). Plus de 2.800 sirènes sont ainsi en cours d'adaptation (réadaptation d'anciennes sirènes et création de nouvelles) dans le cadre d'une première phase de modernisation du dispositif d'ensemble qui comptera au total 5.000 sirènes sur le territoire, indique ce rapport. Mais les sénateurs regrettent "que la question de la transmission de l'alerte n'ait pas encore trouvé de solution". Les techniques visent à avertir par un SMS d'alerte l'ensemble d'une population située sur un territoire menacé par un risque seraient toujours en cours d'étude. Il faut soutenir le déploiement sur l'ensemble du territoire de ce nouveau système d'alerte fondé sur le SMS, dit "selfbroadcasting", opérationnel aux Pays-Bas ou en Israël, et permettant une alerte rapide de la population, même en cas de fonctionnement dégradé des réseaux", conclut ce rapport.

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