1 expert, 3 questions : lumière sur la commune nouvelle

Publié le
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Catherine DONOU, juriste de Territoires Conseils, nous répond en 3 questions.

En janvier 2019, nous comptions plus de 700 communes nouvelles créées en France. D’après vous, pour quelles raisons les élus font-ils le choix de la commune nouvelle ?

Les raisons sont nombreuses et ont d’ailleurs évolué au fil du temps. Cependant la première chose que les élus évoquent est la volonté de renforcer la place de leur commune dans son environnement institutionnel. Nous accompagnons les élus dans ce mouvement depuis 2011 et nous avons pu recenser diverses motivations qui, la plupart du temps se combinent :

  • Le souhait de se regrouper pour développer un espace communal plus fort dans le respect des communes fondatrices,
  • La volonté de trouver un nouveau positionnement territorial et/ou politique au sein d’intercommunalités dont le périmètre a fortement évolué voir même sortir d’une communauté dont le périmètre n’a pas été voulu par un certain nombre d’élus,
  • La volonté de trouver des marges financières et budgétaires supplémentaires en optimisant la gestion de la commune nouvelle dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat,
  • Le choix de conserver les acquis d’une intercommunalité très intégrée en cas de fusion de communautés,
  • La volonté d’anticiper une possible « crise des vocations » : difficulté à trouver des candidats, à constituer des listes complètes

 

Pourriez-vous nous expliquer quelles sont les principales différences entre une commune nouvelle et un EPCI ?

Une commune nouvelle est et reste avant toute chose une commune, même si elle bénéficie  d’un régime dérogatoire lors des premières années de création. Elle dispose d’une vocation générale à agir sur son territoire, contrairement à un EPCI qui obéit lui au principe de spécialité : ses compétences sont celles que les communes lui ont délégué, de manière obligatoire ou volontaire. Si dans un EPCI, chaque commune conserve sa personnalité juridique, ce n’est pas le cas dans les communes nouvelles ou les « communes fondatrices » perdent cette qualité au profit de l’entité composée par leur regroupement.

Nous consacrons un article sur la création de la commune nouvelle Entre-Vignes. Vous avez accompagné le projet. Comment s’est passé l’accompagnement ?

Les maires des quatre communes qui envisageaient initialement de se regrouper sont venus à Paris participer à une journée d’information et d’échanges sur le sujet en décembre 2017. A leur demande nous nous sommes rendus sur place dans les jours qui ont suivi afin d’apporter des éclairages et des éléments méthodologiques sur le processus de création à l’ensemble des conseillers municipaux. Cet accompagnement s’est poursuivi via le service de renseignements juridique et financier de Territoires conseils sur des questions plus techniques.

Par la suite, nous sommes intervenus lors de réunions publiques des deux communes de Saint Christol et Vérargues, désormais communes historiques d’Entre-Vignes, pour apporter des éléments juridiques et des retours d’expériences de communes nouvelles déjà créées.

Nous y retournons d’ailleurs demain pour assister à la présentation du projet de territoire intitulé « Jardin des Métropoles » dont l’ambition affichée est de faire entrer la commune nouvelle dans la transition énergétique en valorisant son foncier agricole péri urbain autour d'enjeux tels que : l'alimentation saine , les circuits courts , l'agriculture biologique, les quartiers et bâtiments durables Occitanie, les énergies renouvelables, les déplacements doux etc.

 

Haut de page