Départements - 20 ans de dépenses d'aide sociale : quand les courbes s'emballent...

Les dépenses d'action sociale des départements - plus de 22 milliards d'euros - représentent aujourd'hui en moyenne plus de 50% de leurs dépenses de fonctionnement. Si ce chiffre n'étonnera pas forcément, la courbe d'évolution qui a conduit à cette situation est quant à elle frappante : ces dépenses d'aide sociale ont été multipliées par deux entre 2001 et 2006, avec une très nette accélération depuis 2002.
Ces constats sont ceux dressés par le rapport "20 ans d'aide sociale dans les départements français" que viennent de publier l'Assemblée des départements de France (ADF) et Dexia. Présentant cette étude à la presse le 3 octobre, Claudy Lebreton, président de l'ADF, a notamment estimé que le document confirme "le rapport très étroit entre la situation économique ou sociale du pays et les dépenses d'aide sociale des départements". Avec, aujourd'hui, une petite exception : "malgré la décrue du chômage, le nombre d'allocataires du RMI, lui, ne baisse pas - les courbes se croisent". Les graphiques diffusés par Dexia, en effet, en attestent de façon flagrante.
Les vingt dernières années compteraient ainsi quatre périodes : les premiers pas de la décentralisation de 1982, avec une faible évolution de ces dépenses ; les années 1990-96 correspondant à une montée en charge liée à la dégradation de la situation économique et à la prise en charge du RMI ; les années 1997-2001 donnant lieu à la fin de l'aide médicale départementale pour cause de création de la CMU, à une légère baisse des dépenses et à un désendettement des départements ; depuis 2002, une période marquée par la mise en place de l'APA, par la montée en charge de nouvelles compétences, par le financement intégral du RMI, par des lois successives liées à la famille et à l'enfance... "On peut mettre une étiquette sur chaque rupture de la courbe", note ainsi Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia.

Quand l'Etat ne suit pas

Autre confirmation mise en avant par Claudy Lebreton : "l'extrême hétérogénéité des situations selon les départements". A ce titre, Dexia a tracé une typologie faite de quatre familles de départements, en fonction de deux axes : le facteur économique accentuant ou pas les phénomènes de précarité et le facteur démographique principalement lié au vieillissement.
Ainsi, alors que sur la moyenne nationale, on peut évoquer une structure des dépenses en "quatre quarts" (27% pour le RMI, 23% pour le pôle famille et enfance, 19% pour le handicap, 27% pour les personnes âges), celle-ci est évidemment très variable d'un département à l'autre - d'un département rural sur lequel pèse lourdement la dépendance à un département urbain du Nord de la France dominé par le RMI. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la dépense d'APA varie de 20 à 150 euros par habitant et par an, et celle liée au RMI de 30 à 180 euros par habitant.
Le rapport corrobore les affirmations de l'ADF en pointant l'écart entre dépenses d'aide sociale et ressources affectées par l'Etat, dont la part de TIPP perçue au titre du RMI ou la participation de l'Etat à la prise en charge de l'APA, qui a stagné et dont la part a donc diminué. D'où,  forcément, une hausse régulière de la pression fiscale depuis 2002 (hormis en 2004, année d'élections cantonales) avec, en secours, "la bonne surprise des droits de mutation".
Face à l'ensemble de ces données - à peu près comme l'avait fait l'Odas et son président, Michel Dinet, en présentant son étude annuelle le 24 septembre dernier - Claudy Lebreton a estimé que "la pente des dernières années pose la question de la complémentarité entre solidarité nationale et départementale", mais aussi celle de la possible nécessite, à terme, d'un "recentrage des compétences" de départements financièrement essoufflés sur leurs trois principaux terrains d'action que sont la solidarité, les collèges et les routes départementales.

 

Claire Mallet

 

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