Développement des territoires - 2007-2013 : le calendrier de mise en place des fonds structurels se précise

Suite aux arbitrages rendus par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) du 6 mars dernier, les collectivités territoriales y voient plus clair concernant le calendrier de mise en place de la prochaine génération des fonds structurels. Une fois les autorités de gestion désignées et la répartition par région entre Feder et Fonds social européen (FSE) annoncée, les travaux préparatoires aux programmes opérationnels peuvent démarrer - le tout sur la base des orientations du cadre de référence stratégique national (CRSN) qui ont été validées par le Ciact. Le CRSN sera transmis de manière informelle en avril à la Commission européenne, qui devrait le valider en juillet, une fois adoptés les règlements sur les fonds structurels. Avant l'été, une première version de chaque programme opérationnel aura été rédigée, soumise début septembre à la Commission européenne. Il restera alors quatre mois pour les dernières corrections, afin que tout soit prêt le 1er janvier 2007.