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Valérie Liquet pour Localtis

210 communes se partageront les 150 millions d’euros de DPV 2019

Politique de la ville

Finances et fiscalité

France

Les préfets ont reçu la liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019 et les enveloppes départementales. Avec les 10 communes qui ont perdu leur éligibilité en 2017 mais pour qui un atterrissage en douceur est prévu, cela fait 210 communes, qui se partageront les 150 millions de crédits DPV votés en loi de finances. Elles étaient 177 l’année dernière pour le même montant. 

La liste des 210 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019 figure dans une note d’information, adressée aux préfets le 26 mars 2019, par le DGCL (directeur général des collectivités locales) et le CGET (commissaire général à l’égalité des territoires). Les nouveaux critères d’éligibilité introduits par la loi de finances pour 2019 (art. 259) ont fait passer de 177 à 200 le nombre de communes (183 en métropole, 17 en outre-mer). 210 si on compte les 10 communes devenues inéligibles en 2017 mais susceptibles de bénéficier d’une garantie dégressive pendant 4 ans soit jusqu’en 2020 (dont Marseille, Strasbourg, Épinal, Auxerre ou encore Châlons-en-Champagne).

17 millions d'euros pour le préfet de Seine-Saint-Denis

La note indique aussi le montant de l’enveloppe départementale à répartir, sachant que la LFI 2019 prévoit 150 millions d’euros d’autorisations d’engagement au titre de la DPV. Sans surprise, l’enveloppe du préfet de Seine-Saint-Denis sort du lot avec un montant de 23 millions d’euros (contre 25,3 millions en 2018). Suivent celles des préfets du Nord (17 millions d’euros, contre 18 l'année dernière), du Pas-de Calais (8,2 millions d’euros), du Val-d’Oise (7,8 millions d’euros), de l’Hérault (6,2 millions d’euros), du Rhône (5,3 millions d’euros)… 
Quarante-trois départements (dont Paris) ne sont pas concernés par la DPV.

Une "attention particulière" pour les dédoublements en REP et REP +

Chaque enveloppe départementale est "librement répartie par le préfet en fonction des projets présentés par les collectivités". Ce peut être des projets d’investissement ou de dépenses de fonctionnement, pourvus qu’ils correspondent aux objectifs du contrat de ville. Le DGCL et le CGET demandent aux préfets de "prêter une attention particulière" aux opérations de dédoublement des classes de CP et de CE1 des écoles situées en REP et REP+, de mobiliser la DPV pour "soutenir la construction d’accueil du jeune enfant et de structures d’animation de la vie sociale" inscrit dans le plan Pauvreté et pour les projets d’investissement nécessaires suite à l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans, prévu dans le projet de loi Blanquer en discussion au Parlement.
La note indique que la DPV peut aussi financer des "opérations de création, de diffusion et de développement culturels" ainsi que des projets de Micro-Folies.
À noter que le périmètre d’intervention des équipements et des actions financées s’entend dans la logique du "quartier vécu" par les habitants.

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