2e édition des Assises du Logement : la Banque des Territoires mobilisée !
La Banque des Territoires a participé aux Assises du Logement qui se sont déroulées, le 24 juin, au Conseil économique, social et environnemental, à Paris. Cette deuxième édition des Assises portait sur le thème « Quel logement pour le XXIème siècle ? ». L’occasion pour la Banque des Territoires de rappeler les dispositifs qu’elle déploie pour accompagner les acteurs du logement en France : Plan Logement, Tonus Territoires, création par CDC Habitat d’une filiale pour la requalification des copropriétés dégradées, programme Action Cœur de Ville.
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Le Plan Logement : une action continue pour répondre à l’évolution du secteur du logement social
A l’occasion de cet événement, Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des Territoires, a rappelé que « dès avril 2018, la Banque des Territoire s’est mobilisée sans précédent pour accompagner les acteurs du logement social dans un contexte de réforme du secteur ».
En effet, la Banque des Territoires a déployé rapidement son Plan Logement. L’objectif : accompagner les bailleurs sociaux dans l’adaptation de leur modèle économique en proposant :
- une gamme de prêts renouvelée (Booster, PHB 2.0, Taux fixe réhabilitation),
- un livret A plus attractifs
- des dispositifs financiers exceptionnels (allongement de la dette, mise en place de nouvelles lignes de financement pour 10 Md€)
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Pour répondre aux objectifs de maintenir la production nouvelle à 110 000 agréments/an et de rénover 125 000 logements/an avec le saut d’au moins une étiquette énergétique, fixés par le Pacte Constructif signé le 25 avril 2019, la Banque des Territoires a renforcé son Plan Logement. Comme l’a souligné Marianne Laurent, « la Banque des Territoires a fait évoluer son offre pour accompagner et répondre encore plus précisément aux besoins des bailleurs sociaux » :
- les enveloppes de taux fixes passent de 4 à 8 Md€ avec des maturités pouvant aller jusqu’à 30 ans
- les éco-prêts pour la rénovation énergétique des logements sont simplifiés et leur montant accru d’1 Md€ bonifié par la Caisse des Dépôts
- la durée des prêts fonciers passe de 60 à 80 ans
En 2 ans, le Plan Logement totalise 20 Md€ de financement, avec au-delà de la mobilisation des fonds d’épargne, la mise à disposition par la Caisse des Dépôts de 1,5 Md€ de fonds propres. Le Plan Logement ce sont aussi des innovations comme, par exemple, la possibilité pour la Banque des Territoires de souscrire des titres participatifs émis par les organismes de logement social et notamment par les offices publics de l’habitat.
Favoriser la construction de logements sociaux neufs avec Tonus Territoires
« Il faut favoriser le retour, ou le maintien lorsqu’ils y sont, des investisseurs institutionnels sur le marché du logement », ont, quant à eux, développé Christophe Caresche, président directeur général de Tonus Territoires, et Didier Le Brazidec, directeur général délégué de Tonus Territoires. En effet, c’est dans cette perspective que la Banque des Territoires a créé Tonus Territoires, véhicule d’investissement destiné à soutenir la production de logements sociaux en démembrement de propriété. Ce mode de financement innovant permet de démultiplier le nombre de logements construits pour une même capacité d’investissement.
Tonus Territoires permet d’investir aux côtés des bailleurs sociaux suivant un mode de démembrement, l’usufruit locatif social institutionnel, qui permet au bailleur de disposer d’un patrimoine durant quinze à vingt ans sans engager de fonds propres. Comme investisseur institutionnel et filiale de la Banque des Territoires, Tonus Territoires apporte des garanties nouvelles pour sécuriser la sortie de l’usufruit. « Ce type de montage permet de mettre l’innovation financière au service de la construction de logements sociaux en limitant les risques y afférant » ont-ils conclu.
Accompagner les collectivités locales sur la question de la requalification des copropriétés
Arnaud Cursente, directeur des grands projets et de la rénovation des copropriétés de CDC Habitat a, quant à lui, souligné qu’ « il est important d’avoir de la constance dans la gouvernance des projets comme celui des copropriétés dégradées et l’importance d’un temps long pour réussir ».
La requalification des copropriétés dégradées est un enjeu prioritaire au travers du lancement du « Plan Initiative Copropriétés » en 2018. La Banque des Territoires, notamment via la création par CDC Habitat d’une société dédiée au portage de logements dans les copropriétés en vue de leur redressement ou de leur recyclage, a décidé d’accompagner de manière volontariste les collectivités locales sur ce sujet en leur mettant à disposition un opérateur foncier puissant, complément indispensable des dispositifs financiers d’accompagnement des copropriétaires.
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Le Programme Action Cœur de Ville porteur d'innovation pour les acteurs du logement
Enfin, Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires a pour sa part mis en avant l’importance du sujet du logement, « tout premier enjeu des projets de redynamisation des Cœurs de Ville ».
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En effet, le logement contient les fondamentaux des dynamiques territoriales : la densité et la diversité de la population, les équilibres sociaux et générationnels. Il contient aussi l’enjeu de l’attractivité pour refaire des cœurs de ville une destination résidentielle de choix. « Ces territoires [Cœur de Ville] nous obligent à innover, dans les objets, dans les montages et les financements. En cela, ils sont à la fois un défi et une chance pour les acteurs du logement » a-t-il conclu.
