Emilie Zapalski

50 conseillers justice déployés dans les missions locales pour l'insertion des jeunes sous main de justice

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Les ministères du Travail et de la Justice et l'Union nationale des missions locales (UNML) ont signé le 7 mars 2017 un accord-cadre renouvelant leur engagement pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes placés sous main de justice. Parmi les actions envisagées : la mise en place à titre expérimental de cinquante conseillers référents justice supplémentaires au sein des missions locales, cofinancés par le ministère du Travail.

Cinquante conseillers référents justice supplémentaires vont être déployés dans les missions locales à titre expérimental à partir du deuxième semestre 2017. Ils sont cofinancés par le ministère du Travail à hauteur de 1,125 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le reste devant être financé par le Fonds social européen (FSE), et éventuellement par des collectivités locales. Ils viennent s'ajouter à une quarantaine de personnes qui travaillent déjà sur ces questions au sein des missions locales, financées par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) mais qui ne sont pas toujours à plein temps sur le sujet. La mesure est présente dans l'accord-cadre de partenariat pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice, signé le 7 mars 2017 pour trois ans, par le ministère du Travail, le ministère de la Justice et l'Union nationale des missions locales. Cet accord renouvelle l'engagement de longue date pris par les trois partenaires pour travailler, ensemble, sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes placés sous main de justice. En 2014, 69.199 jeunes entre 18 et 25 ans étaient placés sous main de justice, dont 22.441 en milieu fermé et 46.758 en milieu ouvert.
La mise en place de ces référents justice supplémentaires au sein des missions locales est prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016. Les missions locales sont amenées à gérer un nouveau type de public jeune, avec la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard le 1er septembre 2017. Les bénéficiaires de l'allocation, en particulier les anciens détenus, seront réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA) pour les plus de 25 ans et vers le parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pace) et vers la Garantie jeunes pour les moins de 25 ans. D'après les calculs des parlementaires, 3.000 jeunes de moins de 25 ans pourraient être concernés.

"Eviter les sorties sèches de détention"

"Les conseillers pourront intervenir auprès des publics mineurs et majeurs sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires, mais aussi près de leurs lieux d'hébergement ou lieux de placement pour les plus jeunes, afin de mieux accompagner ces jeunes et éviter les sorties 'sèches' de détention", détaille le communiqué commun des deux ministères, publié le 7 mars.
Les jeunes sous main de justice cumulent plusieurs handicaps : un niveau de qualification faible et des difficultés à définir un projet professionnel adapté. "Or, l'accès à l'emploi constitue un facteur clé de la sortie des parcours de délinquance, insistent les ministères dans leur communiqué, en ce sens, accompagner ces jeunes vers l'emploi contribue à lutter contre la récidive".
L'accord prévoit la consolidation des partenariats avec des acteurs multiples (entreprises, centres de formation, acteurs de la protection judiciaire de la jeunesse…) et la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement. Il propose aussi de donner un cadre lisible, partout en France, à cette coopération. Le délégué ministériel aux missions locales, Jean-Marc Seijo-Lopez, nouvellement nommé, est le garant de cette dimension interministérielle. Il est chargé de l'animation et du pilotage pour le compte de l'Etat.

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