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Emploi - Création du délégué ministériel aux missions locales : la place de l'UNML confortée

Finalement, l'Union nationale des missions locales a eu gain de cause : le délégué ministériel aux missions locales, créé dans le cadre d'un décret publié le 15 octobre 2016, conforte la place de l'UNML en tant que représentant du réseau auprès des pouvoirs publics.

L'Union nationale des missions locales (UNML) est maintenant rassurée : le décret créant le poste de délégué ministériel aux missions locales, paru au Journal officiel du 15 octobre 2016, reconnaît sa place et sa responsabilité de représentation nationale du réseau auprès des pouvoirs publics. Dans un communiqué du 19 octobre, l'UNML se "félicite que ses réserves et ses propositions aient été entendues par la ministre du Travail".
Jean-Patrick Gille, président de l'UNML, avait en effet réagi vivement au projet de décret initial, qui prévoyait que le nouveau délégué ministériel participerait à l'élaboration des accords et conventions nationales impliquant le réseau des missions locales et les signerait, son rôle consistant à représenter les missions locales. Finalement, tel que le précise le décret du 12 octobre, le délégué participera bien à l'élaboration de ces accords et conventions mais il ne les signera pas, "seule l'UNML pouvant engager le réseau des missions locales", indique l'UNML dans son communiqué.
La mention présente initialement dans le projet de décret, qui précisait que le délégué a pour mission de représenter les missions locales, a également disparu. Un point supplémentaire mentionnant que le délégué élabore le bilan annuel d'activité du réseau "en lien avec l'UNML" a en revanche été ajouté, reconnaissant de fait l'existence de l'UNML et sa légitimité en tant que représentante des missions locales.
Le décret prévoit que le rôle du délégué consiste à définir et mettre en œuvre le programme national d'animation et d'évaluation du réseau, après approbation des présidents des associations oeuvrant pour l'animation des missions locales au niveau régional réunis en conférence. Il sera aussi chargé de réunir, au moins une fois par an, les représentants au niveau national des financeurs des missions locales et devra coordonner les échanges entre le réseau des missions locales et les pouvoirs publics, "notamment sur les conditions de mise en œuvre des politiques d'insertion et d'emploi des jeunes", indique le décret.
Ses autres missions consistent à développer et organiser la capitalisation et la diffusion au sein du réseau des bonnes pratiques et les innovations menées par les missions locales pour répondre aux besoins des jeunes, et à veiller à l'adaptation du système d'information des missions locales à leurs besoins.

Emilie Zapalski

Référence : Décret n°2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

 

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