Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle

Contexte et objectifs de l’AAP « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle »

Sur Internet, l’offre culturelle « traditionnelle » est concurrencée par une offre de contenus et de divertissement surabondante. Cette concurrence est exacerbée par la mise en œuvre d’algorithmes de recommandation développés par les plateformes ou moteurs de recherche, qui se sont imposés comme les portes d’accès de ces carrefours d’audiences et de contenus.

Dans cet environnement « tout numérique », la maîtrise et l’exploitation des données, des contenus et de l’expérience utilisateur est devenue une capacité stratégique indispensable.

Cet appel à projets vise à soutenir et à financer des projets ambitieux qui permettront d’accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs et de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) françaises. Il met notamment l’accent sur l’intelligence artificielle (IA), sans être limité à cette technologie, avec comme enjeux :

• L'accès aux compétences et l'intégration des innovations,
• Le développement et la maîtrise de la chaîne de valeur,
• La découvrabilité des contenus culturels francophones et la promotion de la diversité,
• La souveraineté technologique, culturelle et la soutenabilité,
• La maîtrise de la donnée,
• La sécurisation et la répartition des droits,
• La lutte contre la désinformation.

Seront soutenus des acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions (ou leurs groupements) qui souhaitent développer des dispositifs qui répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l'IA ;
• Développement de solutions de partage et de valorisation des données – également indispensables pour préparer l’intégration de solutions d’IA ; il peut s’agir de données à caractère culturel ou artistique ou de données sur la circulation et l’exploitation des contenus culturels, telles que les données d'audience ;
• Développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la rémunération des ayants droit (amélioration de la traçabilité des usages, de l’identification des contenus et des droits associés, de la gestion des droits et la remontée des recettes, de la lutte contre la fraude et le piratage, etc.).

Calendrier de l'AAP « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » 

Cet appel à projets se déroulera en 4 vagues dont les dates de relève des dossiers de candidature sont les suivantes :

• 1ère relève : le 28/10/2025 à 12h00 (midi, heure de Paris) 
• 2ème relève : le 28/04/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris) 
• 3ème relève : le 25/11/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris)
• 4ème relève : le 16/06/2027 à 12h00 (midi, heure de Paris)

A qui s’adresse l’AAP « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » ?

Cet appel à projets s’adresse aussi bien aux acteurs privés que publics (seuls ou en groupement) apporteurs de solutions qui répondent aux objectifs cités plus haut.

Il est opéré pour le compte de l’Etat conjointement par :

• La Banque des Territoires pour les candidatures dont le chef de file est un acteur public - établissement public (EPA, EPIC, EPSCP, ...), collectivité (GIP, ...), une association ou un groupement d'acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective, ...) mettant en œuvre un projet d’intérêt général pour un ou plusieurs secteurs de la filière des industries culturelles et créatives ;
• Bpifrance pour les candidatures dont le chef de file est une entreprise privée (GE, ETI, PME, PE, EPIC, ...). Le projet doit avoir une visée entrepreneuriale/lucrative. Les structures publiques à visée non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d'un consortium (porté par un chef de file entreprise).

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

L’aide apportée aux projets sélectionnés prendra la forme d'une subvention et/ou d'une avance remboursable. Dans la plupart des cas, la part de subvention sera de 60 % au maximum et la part d’avances remboursables de 40 % au minimum. 

En tant que co-opérateur de cet appel à projets (AAP) avec Bpifrance, pour le compte de l’Etat, la Banque des Territoires participera : 

• A l’information des postulants sur les modalités de candidature à l’AAP au travers de webinaires ou d’accompagnements personnalisés en lien avec les Directions Régionales ;
• A l’organisation du processus de sélection et à la gestion des candidatures ;
• A l’instruction et à la pré-sélection des projets candidats ;
• Au conventionnement avec les lauréats ;
• Au suivi des projets et à leur évaluation durant leur mise en œuvre / in itinere ;
• A la communication sur les résultats des projets lauréats ;
• A l’animation de la communauté de lauréats de l’AAP.

Comment candidater à l’AAP « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » ?

• Téléchargez le cahier des charges 

• Voir la FAQ (à venir)