Education - Abrogation des décrets de 1950, en route pour les nouveaux statuts du métier d'enseignant ?
C'est une victoire pour Vincent Peillon, et pourtant la bataille semblait perdue d'avance. Ces prédécesseurs avaient reculé devant les réticences et le conservatisme supposés des syndicats d'enseignants. Or, les organisations syndicales ont bien validé, le 27 mars, devant le comité technique ministériel, le projet de décret qui réforme les missions des enseignants de collège et lycée.
Le ministère annonce ainsi que, avec le futur décret, "l'intégralité des missions des enseignants du second degré sera désormais reconnue et traduite dans un texte réglementaire qui remplacera les décrets de 1950 et dont l'application sera effective à la rentrée 2015".
Trois missions pour les enseignants du second degré
Aux côtés de leur mission principale d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des obligations de service actuelles, deux ensembles de missions sont consacrés par le nouveau texte : celles directement liées au service d'enseignement, à savoir le temps de préparation et de recherche, les activités de suivi et d'évaluation des élèves, le travail en équipe, la formation, ainsi que les relations avec les parents d'élèves ; et les missions complémentaires exercées par certains enseignants pouvant se dérouler hors de l'établissement où l'enseignant est affecté. Elles reposent sur le volontariat et "font l'objet d'une rémunération sur le plan indemnitaire".
Par ailleurs, au sein des établissements les plus difficiles de l'éducation prioritaire, le projet de décret dans son article 6 intègre le temps de travail en équipe et le suivi des élèves grâce à un dispositif de pondération des heures d'enseignement. Chaque heure assurée sera décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul des maxima de service, soit en moyenne une heure et demie par semaine. En parallèle, l'article 8 prévoit des aménagements pour les enseignants du premier degré exerçant dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire. Ces nouvelles dispositions prévoient : l'organisation de pratiques pédagogiques adaptées aux difficultés des élèves et favorisant le travail en équipe, le suivi de modules de formation continue spécifiques et la mobilisation de 18 demi-journées par année scolaire.
En complément de ces nouvelles dispositions, des décrets seront présentés d'ici l'été 2014 pour définir le champ des activités ou sujétions particulières faisant l'objet d'une reconnaissance financière sous forme indemnitaire. Ces textes permettront notamment de reconnaître la spécificité de la préparation aux examens dans l'enseignement professionnel.
Et la compensation financière ?
Le projet de décret a recueilli, devant le CTM du 27 mars, cinq voix "pour" (Unsa, CFDT), quatre "contre" (SNUEP-FSU, FO, CGT et SUD) et six abstentions (FSU). Des divergences de position par rapport à l'abrogation des décrets de 1950 "qui définissent le métier d'enseignant aux seules heures de cours (dix-huit heures par semaine pour un certifié, quinze heures pour un agrégé)".
Pour certains, cette conception est devenue obsolète, très éloignée de la réalité : "Le travail de l'enseignant ne se limite pas à sa présence devant les élèves", revendique ainsi Frédérique Rolet, porte-parole du Snes (syndicat membre de la FSU). Le nouveau texte offrirait aux enseignants un métier redéfini par l'accomplissement d'une multiplicité de missions "liées à l'enseignement" qui resteraient dans le cadre des 18 ou 15 heures hebdomadaires, mais qui, regrette le Snes-FSU, ne "répond pas au besoin de revalorisation d'une profession dont la charge de travail a fortement augmenté, notamment du fait des missions liées dont le décret reconnaît l'existence".
Quoi qu'il en soit, au ministère de l'Education nationale, on se félicite que ce vote consultatif - et symbolique - du 27 mars "vienne confirmer l'accord historique sur l'évolution du métier d'enseignant du second degré conclu il y a quelques semaines, au terme de plusieurs mois de discussions avec les organisations syndicales représentatives".
