Sport - Accompagnement éducatif : un démarrage trop rapide ?
La rentrée 2008-2009 se prépare déjà dans les collèges et une grosse interrogation demeure : l'avenir de l'accompagnement éducatif. Ou plutôt de son volet sportif dont le financement laisse planer de sérieux doutes. "Notre souci est de savoir comment les départements vont pouvoir s'engager dans des actions si les financements ne sont pas assurés. Il serait temps qu'on puisse avancer avec des engagements fermes", estime Yves Ackermann, vice-président de la commission "culture, éducation, jeunesse, sport" de l'Assemblée des départements de France (ADF). Le Comité national olympique sportif français (CNOSF) et l'ADF qui se rencontraient pour étudier la question, mercredi 26 mars, devraient prochainement arrêter une déclaration commune pour alerter le gouvernement sur la situation. Si le soutien scolaire de l'accompagnement éducatif est programmé dans les crédits de l'Education nationale (120 millions en 2008), rien de tel n'est prévu pour les activités physiques et sportives qui font l'objet d'un montage complexe. Leur financement s'inscrit dans le cadre du Programme national du développement du sport (PNDS) lancé en 2006 par Jean-François Lamour. Or, ce plan arrive à échéance à la fin de l'année 2008. Qu'adviendra-t-il après ? Rien n'est encore décidé.
Généralisation à la rentrée 2008
Le Centre national de développement du sport (CNDS) créé en 2006 s'est vu attribuer une enveloppe de 20 millions d'euros pour 2008 qu'il reverse sous forme de subventions : 8,3 millions d'euros aux équipements sportifs et 11,7 millions d'euros de soutien aux associations sportives qui assurent l'accompagnement éducatif. L'essentiel de ces ressources provient d'un prélèvement effectué sur les mises de La Française des Jeux. Composé d'un taux fixe et d'une variable complémentaire, ce prélèvement représentait 2,5% des mises en 2008. "Si ce prélèvement n'est pas reconduit ou s'il n'y a pas d'augmentation du taux initial, on ne sait pas si l'accompagnement pourra être poursuivi en 2009", s'inquiète Georges Planchot, le secrétaire général du CNOSF.
Lancé en trombe à la rentrée dernière dans la plupart des 1.119 collèges de l'éducation prioritaire et des 250 collèges des réseaux "ambition réussite" pour prendre en charge les "orphelins de 16 heures" à la sortie de l'école, l'accompagnement éducatif a vocation à être élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008 et, en 2011, à l'ensemble des écoles, des collèges et des lycées. C'est en tout cas ce que prévoit la circulaire de Xavier Darcos du 13 juillet 2007. Mais sur le terrain, l'impression d'un manque de préparation domine.
De nouveaux transferts ?
Une enquête menée conjointement par l'ADF et l'association Sports et territoires a notamment mis en lumière les problèmes de chevauchement de créneaux horaires des nouvelles activités proposées avec ceux des associations locales. "Des questions se posent sur le financement des transports, l'encadrement ou sur la mise à disposition des équipements à partir de septembre 2008 : il y a notamment une difficulté à fixer les priorités entre les clubs et l'accompagnement éducatif alors qu'ils sont sur les mêmes créneaux", résume Jacques Vergnes, le président de Sports et territoires. Bien plus, selon Emmanuel Serafini, le chef du service éducation, culture, sport et jeunesse de l'ADF, "tout ce qui a été mis en place par les collectivités va être annulé par le nouveau dispositif". "On aurait d'abord souhaité qu'il y ait une évaluation de ce qui avait été fait", insiste-t-il. Depuis, élus et représentants du milieu sportif craignent que les jeunes quittent les clubs pour se diriger vers l'accompagnement, puisque ce dernier est gratuit. L'accompagnement éducatif est également un casse-tête juridique pour les départements et les chefs d'établissements : qui est responsable de quoi ? Là encore, peu de réponses.
Mais surtout, les collectivités regrettent d'avoir été placées devant le fait accompli et craignent de nouveaux transferts. "Nous ne remettons pas en cause l'intention louable de ce projet qui est de s'occuper des orphelins de 16 heures, et bientôt du samedi matin, mais on aurait souhaité une concertation préalable, ce qui aurait permis de lever de nombreux écueils", estime Yves Ackermann. "In fine, les collectivités vont être amenées à prendre le relais. RMI, RSA, APA, Sdis, TOS, handicap... ça commence à faire beaucoup pour les départements."
Michel Tendil
