Accords de relance avec les départements : certains préfets traînent des pieds

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, se rend à Nantes ce vendredi 22 janvier pour signer le quatrième accord régional de relance 2021-2022 (en même temps que le contrat de plan des Pays de la Loire 2021-2027), après ceux de Paca, d’Occitanie et d’Auvergne-Rhône-Alpes. Du côté des régions, la mécanique est donc bien huilée, comme s’en est félicité Renaud Muselier, le président de Régions de France, la semaine dernière lors de ses vœux à la presse. Des accords ont été trouvés dans la plupart des régions et les signatures se suivent à bon rythme, même si l’objectif initial d’avoir signé des accords avant la fin d’année 2020 n'a pas été totalement atteint.

Mais au niveau des départements, "ça ne va pas", s’est insurgé le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, jeudi 14 janvier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale. En effet, à côté des accords régionaux de relance, la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 sur la territorialisation du plan de relance demande aux préfets de passer des accords infra-régionaux, les "contrats de relance et de transition écologique" (CRTE), avec les départements, les intercommunalités ou les PETR (pôles d'équilibre territorial et rural). Le périmètre des CRTE "ne peut être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieur à la maille départementale", précisait-elle. Or c’est bien la maille intercommunale qui semble privilégiée, comme l’a d’ailleurs indiqué Jean Castex, à Lyon, le 16 janvier.

"Nous avons proposé à l’Etat de faire des plans de relance départementaux" mais sur le terrain, "il y a des instructions contradictoires", a expliqué Dominique Bussereau, un mois après la signature de l'accord de méthode du 12 décembre entre l'État et l'ADF et la signature du premier accord de relance départemental en Charente-Maritime, son propre département. Un deuxième contrat a été signé depuis lors avec la Gironde. "Il y a des préfets qui jouent le jeu, qui sont en train d’établir avec les présidents de département des plans de relance" mais "il y a des préfets qui ne veulent pas alors qu’ils ont reçu une instruction de la part de Mme Gourault" et "d’autres où c’est le préfet de région qui dit aux préfets de département : ne faites pas de plan de relance départementaux", a témoigné le président de l’ADF. "Ce n’est pas admissible." La circulaire donnait aux préfets jusqu’au 15 janvier pour déterminer le périmètre des CRTE. Cela risque de prendre un peu plus de temps.