Le troisième accord régional de relance signé en Auvergne-Rhône-Alpes

En signant le 16 janvier à Lyon, le troisième accord régional de relance avec Laurent Wauquiez, Jean Castex a loué la mise en oeuvre de la territorialisation du plan de relance. Après l’accord du 28 septembre avec les régions et celui du 12 décembre avec les départements, "les discussions se poursuivent activement avec les associations représentant le bloc communal".

Et de trois. Le Premier ministre s’est rendu samedi à Lyon, aux côtés du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, pour signer le troisième accord régional de relance, après celui de Paca, le 5 janvier, et de l’Occitanie, quatre jours plus tard.

Ce nouvel accord de relance se monte à 2,1 milliards d’euros à parts égales entre l’Etat et la région pour les deux ans à venir. L’enveloppe se répartit entre 1,1 milliard d’euros pour le volet cohésion sociale et territoriale, près de 240 millions d’euros pour la compétitivité et la souveraineté économiques et plus de 726 millions pour la transition écologique. A ces montants s’ajoutent également ceux des accords ferroviaires Auvergne et Rhône-Alpes, un accord pour l’investissement dans les compétences et les infrastructures de transport alternatives au projet d’autoroute A 45. Soit, avec l’accord de relance, un total d’investissements de 2,8 milliards d’euros qui vont irriguer l’économie régionale dès les prochains mois.

Dans un discours de 40 minutes, le Premier ministre a tout particulièrement insisté sur le volet de "reconquête industrielle" de cet accord, sachant que, comme il l’a rappelé, Auvergne-Rhône-Alpes est la "première région de France par son volume d’emplois industriels". "Entre 2012 et 2017, la France a perdu 200.000 emplois industriels, il fallait impérativement infléchir cette courbe", a déploré Jean Castex. "Dès avant la crise", un redressement s’était fait sentir, avec 28.000 emplois créés, a-t-il affirmé. Un élan stoppé net en 2020 (voire avant, puisque la France avait recommencé à perdre des usines dès 2019). "La crise doit être l’occasion de changer de braquet", a-t-il martelé, rappelant que le plan de relance prévoit 35 milliards d’euros pour l’industrie, avec en particulier une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production qui a fait l’objet de l’accord de partenariat avec les régions le 28 septembre. En région Auvergne-Rhône-Alpes, cette réforme se traduit par "1,3 milliard d’euros de gains annuels pour toutes les entreprises régionales", dont 853 millions d’euros de baisse de CVAE, ce qui fait de la région le deuxième bénéficiaire de la réforme après l’Ile-de-France.

Un nouveau dispositif de "prêts participatifs"

Jean Castex a profité de l’occasion pour annoncer la présentation prochaine "d'un dispositif de prêts participatifs soutenus par l'Etat" pour apporter aux PME et ETI entre 15 et 20 milliards d’euros de fonds propres additionnels". "Les collectivités qui le font déjà pour partie convergeront avec nous", espère le Premier ministre. Le dispositif de prêts garantis de l’Etat (PGE) "va augmenter l’endettement des entreprises" et "ne doit pas obérer, le moment venu, leur capacité d’investissement", a-t-il argué. De son côté, Laurent Wauquiez a indiqué, dans un entretien à La Tribune daté du 19 janvier que la région était "en train de réfléchir à la mise en place d'un fonds souverain", "qui permettrait à travers des opérations de haut de bilan, de soulager le poids de la dette des entreprises, en les transformant en quasi fonds propres". Ce nouvel instrument s’adresserait par exemple aux entreprises de l’aéronautique très présentes dans la région.

Jean Castex a par ailleurs défendu la territorialisation du plan de relance. "Nous devons d’urgence déployer France Relance et ses 100 milliards d’euros partout, jusque dans le dernier canton et territoire ultra-marin de la République française", a-t-il dit. "Ce sont les représentants de l’Etat dans les territoires qui vont décider en lien avec leurs partenaires leur affectation dans le cadre de la contractualisation (…) J’ai donc voulu associer toutes les collectivités, à toutes les échelles, intercommunalité, région, métropole, département. La relance c’est pour tout le monde." Du côté des régions, les discussions sont bien avancées, comme s'en est félicité Renaud Muselier, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la semaine dernière lors de ses voeux à la presse. Devraient prochainement suivre la Nouvelle-Aquitaine, les Pays de la Loire, la Bretagne, le Grand Est , la Normandie, les Hauts-de-France. Après l’accord du 28 septembre avec les régions et celui du 12 décembre avec les départements (qui est loin de faire l'unanimité), le Premier ministre a assuré que "les discussions se [poursuivaient] activement avec les associations représentant le bloc communal". Si le Premier ministre se targue d’avoir inauguré une ère dans les relations avec les collectivités, il reste à convaincre les maires confrontés à une baisse de leurs recettes et une augmentation des dépenses et qui pointent une insuffisance des compensations de l’Etat, même si cet "effet ciseau" pourrait finalement être moins important que ce que craignaient les élus.

"Je trouve que c’est la bonne maille. Après débrouillez-vous"

Regrettant la part importante des appels à projets et appels à manifestation d’intérêt dans la relance (sur laquelle elle reviendra prochainement), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) prend acte de la territorialisation qui "se précise peu à peu". Pour rappel, 16 milliards sur les 100 milliards du plan sont territorialisés, dont 8 sous forme d’appels à projets. "Une majorité de préfets de départements semble avoir, à la mi-janvier, pris l’attache des présidents des intercommunalités au sujet de la relance", constate ainsi l’association dans une note datée du 15 janvier. "Au-delà de la concertation, il s’agit maintenant de parvenir à des accords de financements locaux, sur la base d’un projet de territoire et des priorités des financeurs." Les préfets doivent arrêter dans les prochains jours les contours des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qui devront être signés d’ici au mois de juin. Mais l’articulation région-département-intercommunalité est laissée au bon vouloir des élus. 

Les CRTE seront signés "en complément des interventions de la région, voire en accord avec elle, en accord avec les départements, avec tous les territoires. Tous les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)", a précisé Jean Castex, dans son intervention. "Je trouve que c’est la bonne maille. Après débrouillez-vous, je vous fais confiance."

 

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