Commande publique - Achat équitable : pourquoi des collectivités hésitent à se lancer
Localtis : Le Code des marchés publics apporte-t-il des garanties suffisantes pour l'achat équitable ?
Julie Maisonhaute: De plus en plus de collectivités désirent acheter des produits du commerce équitable, mais elles ont encore du mal à passer à la mise en oeuvre. Elles s'interrogent il est vrai notamment sur les risques de l'opération. Au regard du Code des marchés publics, les risques sont en réalité très réduits. En donnant à la collectivité, suite aux modifications de 2006, la capacité d'introduire dans ses appels d'offres des clauses en faveur du développement durable, le code offre des possibilités assez larges. Encore faut-il que les acheteurs disposent de cette information. En fait, les collectivités nous font part de risques d'une autre nature.
De quoi s'agit-il ?
Les collectivités qui inscrivent une clause favorable au commerce équitable dans leurs appels d'offres souhaitent que les fournisseurs leur apportent une garantie sur le respect des critères du commerce équitable. Pour cela, elles peuvent faire référence à des systèmes de garantie privés, portés par des associations comme Max Havelaar. Mais elles ne sont quand même pas toujours suffisamment rassurées. Elles préféreraient s'appuyer sur un label marqué du sceau de l'Etat. Or, le processus de régulation par l'Etat est encore en cours de mise en place. L'Afnor a déjà publié en janvier 2006 un accord sur les critères applicables à la démarche de commerce équitable. Cependant, ce document à caractère informatif n'engage que ses signataires et n'a pas de valeur normative. Parallèlement, une commission nationale du commerce équitable a été prévue par un décret du 15 mai 2007. Elle aura pour tâche de donner une reconnaissance officielle aux organismes qui délivrent une garantie à des opérateurs commerciaux du commerce équitable. Elle pourrait voir le jour en 2008. Ces mesures me semblent à même de rassurer les collectivités qui souhaitent s'engager dans une démarche d'achat équitable.
Les organismes publics engagés dans l'achat équitable trouvent-ils toujours facilement des fournisseurs ?
Les appels d'offres peuvent être infructueux, notamment parce que les fournisseurs spécialisés en commerce équitable ne sont pas encore complètement positionnés sur le marché des collectivités. Ils sont en train de développer le savoir-faire spécifique nécessaire pour répondre à des appels d'offres. Certaines collectivités tentent de les aider dans cette tâche. Comme la communauté urbaine de Dunkerque qui, pour toute procédure d'achat équitable, diffuse des messages d'alerte aux fournisseurs qu'elle a déjà repérés. Quant aux collectivités, elles se demandent parfois si le produit spécifique qu'elles recherchent existe bien. De ce côté, les choses s'améliorent. Il existe aujourd'hui une gamme assez diverse de produits, bien plus large que ne l'imaginent parfois les collectivités. Boissons, céréales, sucre, textile, cadeaux et objets promotionnels, mobilier, voyages... autant de produits et de services que l'on peut aujourd'hui trouver dans des formats adaptés aux besoins des collectivités.
Propos recueillis par Thomas Beurey
