Achat public de livres : Quelles sont les spécificités ?

Réponse : En premier lieu, « les achats de livres se distinguent en raison du caractère peu opérant du prix lié à la législation du prix du livre ». Dans le cadre de ces marchés, les acheteurs et les fournisseurs doivent tenir compte de la règlementation qui encadre le prix des livres.

L’éditeur fixe le prix de vente au public des livres qu’il édite ou importe (loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang). Le prix de vente au public de chaque livre est fixé par l’éditeur et non par le détaillant.

Dans le cadre des achats publics de livres non scolaires (pour enrichir les collections d’une bibliothèque ouverte au public ou pour répondre aux besoins de l’acheteur, à l’exclusion de la revente), les fournisseurs peuvent accorder un rabais maximal de 9% sur le prix de vente au public des livres fixé par l’éditeur.

Ceci ne s’applique pas aux marchés publics de livres scolaires ; dans cette hypothèse le rabais que le fournisseur peut accorder sur le prix de vente n’est pas plafonné. Ainsi, dans les achats publics de livres scolaires, le prix peut jouer un rôle de critère afin de choisir les offres. Les bibliothèques et les fournisseurs ont l’obligation de déclarer leurs achats ou ventes de livres imprimés auprès de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit.

En second lieu, l’article R2122-9 du code de la commande publique fixe un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les achats publics de livres non scolaires à 90 000 euros HT. Au regard de la nouvelle version du vade-mecum publié en juin 2023 par le ministère de la Culture, « il s’agit d’une disposition spécifique au secteur du livre, qui concerne tous les achats de livres non scolaires effectués par l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle et de recherche et, de manière générale, tous les acheteurs publics gestionnaires de bibliothèques » (p.10)

En l’absence de mise en concurrence, l’acheteur devra être attentif au choix d’une offre économiquement avantageuse. Il veillera également à ne pas se référer au même fournisseur, sauf si ce dernier est le seul susceptible de satisfaire ses besoins.