Emploi - Activités périscolaires : quand les mairies recourent aux auto-entrepreneurs

D'après la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDae), en Bretagne, 10.000 auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) sont employés par les mairies pour assurer les activités périscolaires au sein des établissements scolaires. Ces activités ont été créées avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, issus de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'Ecole de la République. Elles ne nécessitent du personnel que pour quelques heures de travail par semaine. Le régime des auto-entrepreneurs convient tout à fait à ces contraintes. Cumulable avec une activité salariée ou une pension retraite, il permet à ses bénéficiaires de développer une nouvelle activité sur des temps courts. "Pour les temps d'activités périscolaires, il y a quasiment que des auto-entrepreneurs, au-delà d'un certain nombre, il faut bien sûr faire attention à la requalification de ces prestations en contrats de travail", explique à Localtis Grégoire Leclercq. Le président de la FEDae et cofondateur de l'Observatoire de l'uberisation* estime ainsi que ce régime doit être régulé pour éviter le salariat déguisé. Et l'Urssaf est là pour veiller au grain et informer les employeurs des risques qu'ils encourent s'ils contournent la loi en ayant recours à des indépendants pour éviter de payer des cotisations sociales. En témoigne la procédure engagée récemment par l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société Uber visant à requalifier ses chauffeurs en salariés. Mais pour la FEDae, les collectivités pourraient s'intéresser davantage à ce statut. "Il y a un patchwork d'aides aux entreprises au sein des régions, leur préoccupation étant de maintenir un équilibre entre les différentes activités et les différents statuts, affirme Grégoire Leclercq, et les auto-entrepreneurs n'ont pas le réflexe de se tourner vers les collectivités à ce sujet. Pourtant, il s'agit d'un véritable sujet pour ces dernières, un moyen de voir des personnes quitter le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)."
Dans cette optique, la FEDae souhaite rencontrer les représentants des collectivités, Régions de France en tête. "Si la culture de la petite structure était plus forte au sein des collectivités, ce serait plus simple", assure Grégoire Leclercq.

Emilie Zapalski

* L'Observatoire français de l'uberisation a été créé le 5 octobre 2015 par Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs, et Denis Jacquet, président de l’association Parrainer la Croissance. Il s'est fixé pour but de faire évoluer le droit du travail et le système de prestations sociales pour accompagner et encadrer l'essor des plateformes numériques.