Fonds européens - Adhérer à l'AFCCRE n'ouvre pas droit à des crédits communautaires
Avec le début de la nouvelle programmation européenne 2007-2013, de nombreuses collectivités ont fait le choix d'adhérer à l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Décision parfois justifiée par les "avantages financiers" qu'elles peuvent en tirer, à l'instar de la ville de Millau. Or, l'AFCCRE n'est pas bénéficiaire directe de crédits communautaires. Le fait d'y adhérer n'ouvre pas de droits à d'éventuels financements européens. C'est ce que le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, vient de rappeler en réponse à une question du député de l'Aveyron, Alain Marc. Le financement de cette organisation est en effet "principalement assuré par les cotisations de ses membres". En revanche, précise le secrétaire d'Etat, elle peut contribuer à la constitution de dossier de demande de subvention européenne et faciliter de cette manière l'accès de ses membres aux crédits communautaires.
Le secrétaire d'Etat rappelle par ailleurs qu'une association de collectivités territoriales peut développer un projet et solliciter un cofinancement sur fonds européens. "De façon plus générale, les associations représentant les collectivités territoriales peuvent également apporter à leurs membres, et selon ce qui est prévu dans leur statut, un certain nombre de services incluant leur expertise technique sur la réglementation européenne et l'accès aux fonds européens", précise-t-il.
M.T.
Référence : question n°28328 du député de l'Aveyron Alain Marc.
